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La pratique de l'arbitrage au service de l'entreprise

La pratique de l'arbitrage au service de l'entreprise

Entreprise et perspectives économiques

Marie-Caroline Moissinac d'Harcourt - Collection Entreprise et perspectives économiques

156 pages, parution le 14/11/2002

Résumé

C'est avant tout la méconnaissance des procédures et mécanismes régissant la forme et le fond d'un arbitrage qui le rendent peu accessible à beaucoup de chefs d'entreprise ou de juristes ; de ce fait, ils n'y ont pas recours et ne conçoivent même pas d'intégrer une clause compromissoire dans leurs contrats.

L'intérêt majeur de cet ouvrage réside en premier lieu dans son abord très pédagogique et concret.

Simple sans être simpliste, ce recueil pratique à pour objectif de sensibiliser les chefs d'entreprise et leurs juristes, aux règles relatives à l'application des clauses arbitrales ou encore à celles utilisées, pour qu 'un arbitrage puisse être rendu entre les parties en conflit, suivant un processus garantissant respect de la norme juridique, expertise réelle et neutralité.

Au sommaire

  1. L'entreprise dans le choix de l'arbitrage
  2. L'entreprise dans la négociation du choix de la clause d'arbitrage
  3. L'entreprise dans le déclenchement de la procédure d'arbitrage
  4. L' entreprise dans le déroulement de l'arbitrage
  5. L'entreprise dans l'exécution de la sentence arbitrale

L'auteur - Marie-Caroline Moissinac d'Harcourt

Marie-Caroline MOISSINAC d'HARCOURT est Avocat au Barreau de Paris. Longtemps associé en charge du contentieux et de l'arbitrage d'un cabinet anglo-saxon, elle a une grande expérience de la résolution des litiges commerciaux internes ou transfrontaliers, tant par la voie judiciaire que par celles de l'arbitrage ou de la médiation.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Marie-Caroline Moissinac d'Harcourt
Collection Entreprise et perspectives économiques
Parution 14/11/2002
Nb. de pages 156
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 298g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717845402
ISBN13 978-2-7178-4540-2

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