La pratique des référés contractuels

Mireille Berbari, François-Charles Bernard, Alexandre le Mière, Max Mbouhou, Sébastien Palmier - Collection Guides juridiques

277 pages, parution le 12/02/2004

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Jusqu'en 1992, l'irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir contre le contrat empêchait le juge administratif de prévenir ou de réparer les irrégularités commises dans la passation ou l'exécution des contrats. Les directives Recours {en 1992) et Recours opérateurs de réseaux (en 1993) ont fait évoluer le contentieux français en introduisant le référé pré-contractuel qui autorise un recours avant la signature du contrat.

La loi du 30 juin 2000 permet que soient ordonnées des mesures provisoires et conservatoires nécessaires en attendant que le litige soit jugé au fond. Elle a ainsi transformé le juge administratif en un véritable juge de l'urgence dont les pouvoirs, à tout moment de la vie du contrat, ont été renforcés par le référé suspension et la suspension sur déféré. Pour préserver des éléments d'information et de preuves utiles, le référé instruction, le constat d'urgence et le référé provision renforcent le rôle du juge dans la passation des contrats.

Le présent ouvrage permet au lecteur, avocat, juriste ou partie à un contrat non-spécialiste, représentant une administration ou une entreprise, de comprendre les mécanismes des différentes procédures à sa disposition, avant et après la signature du contrat, afin de réagir efficacement en cas de litige.

Chaque procédure est ainsi l'objet d'une étude détaillée par chapitre ayant pour vocation de guider les praticiens, avocats, juristes et partie à un contrat, et trouver la solution la mieux adaptée aux difficultés rencontrées dans la passation ou l'exécution d'un contrat : en évitant un conflit ou en le résolvant efficacement.

L'auteur - Mireille Berbari

Mireille Berbari, est avocate au Barreau de Paris et chargée d'enseignement à l'Ecole spéciale des travaux publics (ESTP). Elle est l'auteur de nombreux ouvrages, notamment Les CCAG des marchés publics annotés et commentés, La réforme à travers la jurisprudence et le Vade mecum des marchés publics, parus aux Editions du Moniteur.

Autres livres de Mireille Berbari

L'essentiel des CCAG en 320 mots

Découvrir tous les livres de Mireille Berbari

L'auteur - François-Charles Bernard

François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris depuis plus de vingt ans. Associé du cabinet Frêche & Associés depuis 1999, auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications, il figure parmi les spécialistes reconnus du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Il assiste, conseille et défend les opérateurs publics et les opérateurs privés.

Autres livres de François-Charles Bernard

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Guide des contentieux de l'urbanisme 2018

Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme

La preuve devant le juge administratif

Découvrir tous les livres de François-Charles Bernard

L'auteur - Sébastien Palmier

Sébastien Palmier est avocat au Barreau de Paris et chargé d'enseignement à l'École spéciale des travaux publics (ESTP). Il est spécialisé et praticien des marchés publics. Il est également l'un des auteurs de "Pratique des référés contractuels" paru aux Éditions du Moniteur.

Sommaire

Préface
Table des abréviations
Introduction
Le référé en matière de passation de contrats et marchés par Mireille Berbari
Le référé suspension par François-Charles Bernard
La suspension sur déféré par Max Mbouhou
Le constat d'urgence et le référé instruction par Alexandre Le M1ère
Le référé provision par Sébastien Palmier
Annexes
Bibliographie
Index

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Mireille Berbari, François-Charles Bernard, Alexandre le Mière, Max Mbouhou, Sébastien Palmier
Collection	Guides juridiques
Parution	12/02/2004
Nb. de pages	277
Format	16 x 26
Couverture	Broché
Poids	499g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281124033
ISBN13	978-2-281-12403-3