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La pratique du contentieux administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

La pratique du contentieux administratif

La pratique du contentieux administratif

- Collection Droit et professionnels

578 pages, parution le 18/01/2018 (12eme édition)

Résumé

Pour un droit intelligible !

Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, relayées au surplus par de constantes innovations jurisprudentielles, internes ou européennes, qui en affinent ou infléchissent la portée. Des piliers du droit public sont en permanence ébranlés, la voie de fait n'est plus ce qu'elle était, le Tribunal des conflits est remodelé, de nouvelles juridictions et de nouvelles procédures, telle l'action de groupe, naissent...

La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux et labyrinthique, à se sentir en décor connu et non rébarbatif. Pour autant l'ouvrage ne cède pas à la simplification : la rigueur scientifique est au rendez-vous, et ce manuel qui se veut pratique participe aussi du Traité. Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit.

L'instrument est totalement à jour en septembre 2017, largement documenté, assorti de la reproduction d'extraits d'un demi-millier d'arrêts, et il propose une lecture exacte, rigoureuse et claire du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.

L'auteur Daniel Chabanol

Daniel Chabanol est conseiller d'État honoraire.

Une longue carrière au sein des trois degrés de la juridiction administrative et des travaux personnels remarqués ont fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse.

Sa participation à des actions de coopération internationale ou à des missions de conciliation ou d'arbitrage le maintient en contact étroit avec l'actualité du droit public.

Cet observateur attentif et privilégié des évolutions du contentieux administratif a, par ailleurs, longtemps assuré des tâches d'enseignement qui l'ont rompu à l'exercice consistant à rendre intelligibles les complexités du droit.

Autres livres de Daniel Chabanol

Sommaire

  • Partie préliminaire : La dualité des ordres de juridictions
  • Partie 1 : La saisine du juge administratif
  • Partie 2 : Le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative
  • Partie 3 : Les règles régissant l'activité administrative
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Caractéristiques techniques du livre "La pratique du contentieux administratif"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Daniel Chabanol
Collection Droit et professionnels
Parution 18/01/2018
Édition  12eme édition
Nb. de pages 578
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 730g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711028436
ISBN13 978-2-7110-2843-6

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