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La preuve devant le juge administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La preuve devant le juge administratif

La preuve devant le juge administratif

382 pages, parution le 23/05/2003

Résumé

Dans l'intérêt du justiciable comme dans celui du juge, le moment paraît venu de faire le point de l'évolution intéressante qu'ont connue le droit et la pratique de la preuve en justice, compte tenu du développement des nouvelles technologies, de la réforme des procédures d'urgence et de l'emprise croissante du droit européen, et plus spécialement devant les juridictions administratives dont le contentieux croissant devient un véritable phénomène de société.

Au sommaire

  • Le juge
  • Le régime juridique de la preuve
  • La preuve dans la procédure
  • La charge de la preuve
  • Les modes de preuve
  • La preuve contre l'excès de pouvoir
  • La preuve en plein contentieux
  • Le jugement sur la preuve
  • L'internationalisation de la preuve
  • Les procédures communautaires
  • La protection européennes des droits de l'homme
  • La preuve en arbitrage

L'auteur Alain Plantey

ALAIN PLANTEY, membre de l'Institut, conseiller d'État, ancien président de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, a une vaste expérience de la juridiction administrative. Il a publié de nombreux ouvrages consacrés à l'administration publique, à la fonction publique et à la négociation internationale.

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L'auteur François-Charles Bernard

François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris depuis plus de vingt ans. Associé du cabinet Frêche & Associés depuis 1999, auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications, il figure parmi les spécialistes reconnus du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Il assiste, conseille et défend les opérateurs publics et les opérateurs privés.

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Caractéristiques techniques du livre "La preuve devant le juge administratif"

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Alain Plantey, François-Charles Bernard
Parution 23/05/2003
Nb. de pages 382
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 605g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717846164
ISBN13 978-2-7178-4639-3
Sélection de Noël

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