Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
La procédure pénale en droit de la presse

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La procédure pénale en droit de la presse

La procédure pénale en droit de la presse

Presse et édition, radio et télévision, internet, expressions orales et écrites, publiques et non-publiques

- Collection Guide pratique

300 pages, parution le 16/07/2019

Résumé

Si le droit de la presse est connu pour sa complexité, ce sont plus précisément son régime procédural dérogatoire et ses fameuses "chausse-trappes" qui sont redoutés des praticiens. Il n'existait pourtant jusqu'ici aucun ouvrage spécialement dédié à ces formidables difficultés procédurales, prévues essentiellement par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Tel est l'objet de celui-ci, centré sur les aspects pénaux du droit de la presse, qui seront néanmoins enrichis par différentes comparaisons avec le contentieux civil.
Le droit de la presse est une matière qui est - ici comme ailleurs - envisagée largement, comme visant tout abus de la liberté d'expression : presse et édition, audiovisuel et (surtout) internet, et enfin certaines expressions, écrites ou orales, indépendamment de leur transmission par un quelconque média. Les expressions publiques et non-publiques sont donc concernées. C'est dans la spécificité de la procédure pénale de presse au regard du droit commun que réside l'intérêt de cet ouvrage, c'est donc autour de ses seules difficultés qu'il est construit - indépendamment, notamment, du contenu des incriminations, qui est cependant et nécessairement évoqué par endroits.
Le plan est ainsi articulé autour de six parties : la prescription de l'action publique ; les acteurs du procès pénal de presse ; les investigations ; la saisine des juridictions ; le jugement de l'infraction de presse ; la contestation du procès pénal de presse. Si l'ouvrage a principalement vocation à aider les praticiens du droit de la presse, il intéressera tout autant les étudiants et universitaires soucieux de maîtriser les particularités de cette branche du droit pénal.
Il est à jour au 1er juin 2019, et intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment celles issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Caractéristiques techniques du livre "La procédure pénale en droit de la presse"

  PAPIER
Éditeur(s) La gazette du Palais
Auteur(s) Evan Raschel
Collection Guide pratique
Parution 16/07/2019
Nb. de pages 300
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 488g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782901626695
Sélection des livres de l’été 2019

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925