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La protection des représentants du personnel

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

La protection des représentants du personnel

La protection des représentants du personnel

Les contrôles de l'inspection du travail

Farah Nassiri Amini, Florence Lefrançois, Sandra Limou - Collection Liaisons sociales - Les thématiques

114 pages, parution le 11/12/2020 (2eme édition)

Résumé

La protection des représentants du personnel Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d'une protection dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail et à l'occasion de la rupture. Il s'agit notamment des membres du comité social et économique (CSE), des représentants de proximité, des délégués syndicaux, des représentants syndicaux au CSE et des représentants de la section syndicale. Cette protection vise aussi les salariés demandant l'organisation d'élections professionnelles et les candidats. Ainsi, une autorisation doit être demandée à l'inspecteur du travail notamment en cas de licenciement ou de transfert partiel d'entreprise, ou en cas de cessation d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat temporaire, sous certaines conditions. Dans le cadre de leur jurisprudence, la Cour de cassation et le Conseil d'État ont apporté de nouvelles précisions sur ce statut protecteur.

Point spécial : Les contrôles de l'inspection du travail

L'inspecteur du travail contrôle l'application du droit du travail dans tous ses aspects. En cas d'irrégularité, il peut formuler des observations à l'employeur, le mettre en demeure de se conformer à la réglementation, dresser un procès-verbal, procéder à un arrêt temporaire d'activité dans certaines situations dangereuses, ou encore saisir le juge des référés en cas d'urgence. Face à certaines infractions, le Direccte, sur rapport de l'agent de contrôle, peut prononcer un avertissement ou une sanction administrative, ou proposer à l'employeur une transaction pénale. Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, l'inspection du travail est invitée à vérifier le respect du protocole sanitaire national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés. En outre, un plan de contrôle a posteriori sur l'activité partielle est déployé.

L'auteur - Farah Nassiri Amini

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L'auteur - Florence Lefrançois

Florence Lefrançois est avocate en droit du travail et droit de la Sécurité Sociale.

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L'auteur - Sandra Limou

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Farah Nassiri Amini, Florence Lefrançois, Sandra Limou
Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Parution 11/12/2020
Édition  2eme édition
Nb. de pages 114
Format 21 x 29.6
Couverture Broché
Poids 272g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371481923
ISBN13 978-2-37148-192-3

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