La protection du franchisé au début du xxie siècle

Entre réalité et illusions

Nicolas Dissaux

286 pages, parution le 31/07/2009

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Résumé

Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise abondamment. L'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?

L'auteur - Nicolas Dissaux

Agrégé des Facultés de droit, Nicolas Dissaux est professeur à l'Université Lille 2. Membre du Centre Droits et perspectives du droit (CRDP, EA n°4487, Lille 2), dans l'équipe "René Demogue". Il y anime depuis 2016 un cycle de séminaires consacrés aux rapports qu'entretiennent Droit et Littérature.

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Sommaire

Elements d'analyse economique
- La protection du franchise au debut du xxie siecle : pour qui ? pour quoi ? comment ?
L'information du candidat a la franchise ; la loi doubin : bilan et perspectives
Les previsionnels (le point de vue de l'expert-comptable)
Les previsionnels (le point de vue du juriste)
L'exclusivite du franchise
Les clauses de non-concurrence, vestige des temps anciens ?
Les clauses d'agrement et de preemption
La loi belge du 19 decembre 2005 relative a l'information precontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat
La protection de la franchise en allemagne
Protection du franchise : faut-il une reforme legislative ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Nicolas Dissaux
Parution	31/07/2009	23/09/2009
Nb. de pages	286	-
Format	13.5 x 21.5	-
Couverture	Broché	-
Poids	320g	-
Contenu	-	PDF
EAN13	9782296093256	9782296231856
ISBN13	978-2-296-09325-6	-