La protection du logement en droit privé

Martine Barré-Pépin - Collection Litec professionnels - Droit immobilier

268 pages, parution le 12/03/2009

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Résumé

Les droits fondamentaux à la liberté et à l'intégrité, au respect de la vie privée et familiale, à la dignité, à la santé et à la sécurité sont attachés au domicile et à la résidence, en fait, au logement. Aussi est-ce d'abord la personne qui s'y trouve protégée.

La protection du logement tient à la pérennité du titre d'occupation. Le régime impératif du bail d'habitation assure la stabilité aux locataires du secteur privé tandis que les habitants du par HLM ont un droit au maintien dans les lieux. Le statut du logement temporaire met le locataire d'un meublé et le résident en logement-foyer à l'abri de la précarité. Dans les deux secteurs locatifs, l'occupant sans titre visé par une décision d'expulsion bénéficie de la suspension des effets de la résolution du bail et de sursis à exécution.

L'affectation familiale du logement est préservée entre époux, au cours de la vie commune et en cas de divorce ; le conjoint survivant a des droits sur le logement que n'ont pas les concubins. Et, en cas de décès du locataire ou d'abandon, la loi permet au conjoint non cotitulaire, au partenaire pacsé, éventuellement au concubin, à un parent ou à une personne à charge, de prendre le bail.

Pour ceux qui n'ont pas de logement, sont mal logés ou menacés d'expulsion, le droit à un logement décent et indépendant consiste en un droit à des aides aux personnes et familles éprouvant des difficultés pour y accéder ou s'y maintenir. Rendu opposable par la loi DALO du 5 mars 2007, il est garanti par l'Etat aux demandeurs prioritaires, avec un recours devant le tribunal administratif.

Commun aux deux secteurs d'habitat privé et social et à différents statuts d'occupation, le droit du logement protège avant tout les personnes logées. Il a été façonné par les lois d'intervention visant à développer l'offre de logements, en particulier la loi SRU de décembre 2000 et la loi ENL de juillet 2006. Alors que les effets de la pénuries s'aggravent, la loi MOLLE - de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion - va prendre rang parmi ces dernières.

L'auteur - Martine Barré-Pépin

Maître de conférences en droit privé à la faculté de droit et de science politique de Dijon, membre de CREDIMI (UMR-CNRS), Martine Barré-Pépin enseigne le droit des biens en licence et le droit du logement dans la licence professionnelle "Gestionnaire de l'habitat locatif et de l'habitat social", fondée en partenariat avec la FNAIM et l'Union sociale pour l'habitat.

Sommaire

Le logement : Assise de droits fondamentaux
- La liberté et l'intimité de la vie privée
- La dignité humaine et les conditions d'habitabilité
La pérennité du logement
- Les régimes locatifs de l'habitation principale et la protection des occupants
- Les statu du logement de la famille

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Martine Barré-Pépin
Collection	Litec professionnels - Droit immobilier
Parution	12/03/2009
Nb. de pages	268
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	390g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711006519
ISBN13	978-2-7110-0651-9