La qpc, le procès et ses juges
L'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
Emmanuel Cartier - Collection Méthodes du droit
Résumé
L'objet de ce travail, financé par la Mission de recherche "Droit et justice" (GIP), est d'appréhender l'incidence de l'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (en droit interne) tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française.
Cette étude a été menée par une équipe mixte composée de juristes privatistes et publicistes spécialisés dans les différentes branches du contentieux des juridictions judiciaires et administratives.
Cette équipe a travaillé sur l'ensemble des décisions de filtrage des juridictions suprêmes et des décisions QPC du Conseil constitutionnel de la période mars 2010-mars 2012.
L'auteur - Emmanuel Cartier
Emmanuel Cartier est Professeur de Droit public à l'Université Lille Droit et Santé depuis 2008 et Co-directeur du Centre Droits et Perspectives du Droit.
Autres livres de Emmanuel Cartier
Sommaire
I. L'impact de la QPC sur le procès : une réarticulation du procès et de ses acteurs
a) Une redéfinition dynamique des rapports entre les acteurs du procès
Les enseignements à tirer des outils de mesure de cette redéfinition
Le positionnement tactique et stratégique des acteurs du procès face à la QPC
b) Une reconfiguration novatrice du procès autour du contrôle de constitutionnalité
Quelles spécificités du procès constitutionnel ?
Quelle efficacité structurelle du procès constitutionnel ? (par Édouard DUBOUT)
II. L'impact de la QPC sur l'architecture juridictionnelle : une mutation du dualisme juridictionnel au sein d'une structure ternaire
a)
Un réagencement dynamique des rapports entre juridictions
Diversité et complexité des nouvelles frontières juridictionnelles
Un réagencement source d'ambiguïté pour les juridictions suprêmes
L'enjeu de l'interprétation : le conseil constitutionnel interprète authentique de la loi ?
b) L'incidence de la QPC sur le dualisme juridictionnel : le paradigme évolutionniste de l'office juridictionnel
Regards croisés sur l'appréciation des caractères sérieux et nouveau par le Conseil d'État et la Cour de cassation (par Pauline TÜRK et Valérie DURAND
L'hypothèse d'une " convergence évolutive " dans la pratique de la QPC par les juridictions suprêmes (par Gilles TOULEMONDE, Isabelle THUMEREL et David GALATI)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Emmanuel Cartier |
| Collection | Méthodes du droit |
| Parution | 19/06/2013 |
| Nb. de pages | 544 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 900g |
| EAN13 | 9782247127580 |
| ISBN13 | 978-2-247-12758-0 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
