La qualification du contrat d'entreprise

Pascal Puig

806 pages, parution le 05/03/2002

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Résumé

Le contrat d'entreprise occupe une place intermédiaire dans le concert des contrats : il est une catégorie générique. Débiteur d'une obligation de faire, l'entrepreneur crée toujours la valeur qu'il transmet. Cette dualité d'objet confère une structure ambivalente au contrat. Sa qualification dépend non seulement de son objet mais aussi de sa finalité, c'est-à-dire du but poursuivi. Une classification s'impose selon que ce but est la fourniture d'un service ou le transfert d'un bien.

La qualification du contrat d'entreprise tendant à la prestation d'un service s'opère par référence à sa finalité, indépendamment des moyens mis en oeuvre. Peu importe que ceux-ci caractérisent, lorsqu'ils sont isolés, l'objet d'autres contrats nommés tels que la vente et le bail. Cette analyse permet de lever l'incertitude concernant la nature de nombreuses opérations. Lorsqu'il est confronté aux espèces qu'il comprend (transport, mandat, dépôt, contrat de travail ... ), la qualification du contrat d'entreprise s'opère par défaut : l'accueil d'un contrat par le genre dépend de son rejet par les espèces.

Destiné à transférer la propriété d'un bien, le contrat d'entreprise doit être distingué du contrat de vente avec lequel il partage le même but. Leur opposition réside dans les moyens mis en oeuvre. Doit être rejetée toute comparaison entre le travail et la matière fournis par le fabricant : son fondement est critiquable, sa portée vaine. Doit lui être préférée celle entre la chose, objet de la vente, et l'ouvrage, objet du contrat d'entreprise. L'opposition est entre une opération d'anticipation par laquelle les parties reconnaissent une existence juridique prématurée à la chose future et une opération de progression par laquelle les contractants collaborent à la réalisation de l'ouvrage dont le transfert au maître constitue le but du contrat. Imparfait lors de l'échange initial des consentements, le contrat d'entreprise n'acquiert sa perfection qu'en cours d'exécution par une nouvelle rencontre des volontés. Le temps est de son essence. Contrepartie de la réalisation de l'ouvrage et de l'ouvrage réalisé, le prix n'est en principe déterminable qu'à l'achèvement des travaux. L'acquisition de l'ouvrage par le maître s'opère par l'effet translatif attaché au contrat d'entreprise : ni accession, ni vente.

Sommaire

Introduction générale

Première partie : Le contrat d'entreprise ayant pour finalité la fourniture d'un service

Qualification du contrat d'entreprise par absorption
Qualification du contrat d'entreprise par soustraction

Deuxième partie : Le contrat d'entreprise ayant pour finalité le transfert d'un bien

La comparaison rejetée du travail et de la matière
La comparaison suggérée de la chose et de l'ouvrage

Conclusion générale

L'auteur - Pascal Puig

Pascal Puig est professeur à l'Université delà Réunion et directeur du Centre de recherche juridique.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Panthéon Assas
Auteur(s)	Pascal Puig
Parution	05/03/2002
Nb. de pages	806
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1510g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782913397330
ISBN13	978-2-913397-33-0