Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La qualité de la norme - Tome 2

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La qualité de la norme - Tome 2

La qualité de la norme - Tome 2

L'application de la norme

Valérie Malabat, Evelyne Bonis - Collection Droit public

258 pages, parution le 25/02/2021

Résumé

La question de la qualité des normes se pose de longue date déjà et le constat est communément fait d'une perte de qualité. Il a semblé souhaitable de compléter la réflexion déjà menée sur les conséquences de l'exigence de qualité sur l'élaboration de la norme par une étude des interactions entre qualité et application de la norme.

Afin de mener à bien cette recherche, deux colloques ont ainsi été organisés dans le but de comprendre l'exigence de qualité lors de l'application de la norme, les modes d'élaboration de la norme étant d'inévitables critères d'appréciation de sa qualité.

Cet ouvrage s'interroge ainsi d'une part, sur l'impact du temps sur la qualité de la norme. Schématiquement, le temps interagit avec la norme au moment de son entrée en vigueur et au cours de l'application de la norme au moyen de techniques normatives telles les dispositions transitoires, les décrets d'application ou encore les lois expérimentales. Ces divers outils nous ont conduit à nous poser des questions au regard de la qualité des normes : le droit transitoire, est-il un gage de qualité de la norme ? La pérennité de la norme est-elle aussi une garantie de qualité ?

Cet ouvrage apprécie d'autre part, l'enjeu du choix des normes sur la qualité de la norme. Les mots de la norme, sont de plus en plus nombreux. Cet afflux de mots ne participe-t-il pas d'une perte de qualité de la norme ? Pour répondre à cette question, les contributeurs se sont penchés sur trois problématiques : la compréhension des mots, l'interprétation des mots et enfin l'instrumentalisation des mots.

Cet ouvrage retrace ainsi les réflexions conduites lors des deux colloques consacrés au Temps de la norme et aux Mots de la norme. Il est complété de deux études, qualitative et quantitative, permettant de mieux appréhender le sentiment communément admis de perte de qualité de la norme.

L'auteur - Valérie Malabat

Valérie Malabat, professeur de droit privé à l'université Montesquieu -Bordeaux IV - Institut de sciences criminelles.

Autres livres de Valérie Malabat

L'auteur - Evelyne Bonis

Évelyne Bonis est professeur à l'université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ).

Autres livres de Evelyne Bonis

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Valérie Malabat, Evelyne Bonis
Collection Droit public
Parution 25/02/2021
Nb. de pages 258
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 412g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849345276
ISBN13 978-2-84934-527-6

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925