La qualité de réfugié de l'article 1 de la convention de genève à la lumière des jurisprudences occidentales - Tome 20
À la lumière des jurisprudences occidentales
Marion Tissier-Raffin - Collection Lsb. c.dr.hom.u
Résumé
Cet ouvrage dégage une analyse précise et synthétique de l'ensemble des critères auxquels les demandeurs d'asile doivent satisfaire pour prétendre se voir reconnaître la qualité de réfugié.
Sommaire
PRÉFACE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PARTIE 1 : ÉVOLUTIONS DES CRAINTES DE PERSÉCUTIONS INDIVIDUELLES ET ARTICLE 1 : L'APPRÉCIATION CONVERGENTE DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ
TITRE 1 : Ouverture jurisprudentielle des motifs de persécutions individuelles : de la reconnaissance du réfugié politique et religieux dissident à la reconnaissance du réfugié social dissident
TITRE 2 : Reconnaissance d'une conception élargie des agents de persécution
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
PARTIE 2 : ÉVOLUTIONS DES CRAINTES DE PERSÉCUTIONS COLLECTIVES ET ARTICLE 1 : L'APPRÉCIATION DIVERGENTE DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ
TITRE 1 : Éligibilité des individus fuyant des persécutions collectives en temps de paix
TITRE 2 : Divergences d'appréciation portant sur l'éligibilité des individus persécutés collectivement en temps de guerre
CONCLUSION DE LA PARTIE 2
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIÈRES
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Marion Tissier-Raffin |
| Collection | Lsb. c.dr.hom.u |
| Parution | 06/12/2016 |
| Nb. de pages | 816 |
| Format | 15.8 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1230g |
| EAN13 | 9782802751946 |
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