La réception de travaux
Marchés privés et publics de travaux
Pierre Pintat - Collection Pratique du droit
250 pages, parution le 02/06/2020
Résumé
Maîtriser et sécuriser la réception de travaux (marchés privés ou publics de travaux).
La réception transfère la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres apparents qui n'auraient pas fait l'objet de réserves.
Elle acte le début des délais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.
C'est donc est une étape décisive de l'exécution d'un marché PRIVE ou PUBLIC de travaux.
Ce livre pratique :
-analyse étape par étape les éléments à coordonner en vue de réceptionner les travaux (de manière tacite ou non, avec ou sans réserves) ;
-offre une analyse du contentieux en vue d'éviter des erreurs.
Cet ouvrage guide tout acteur lors de de la réception et permet de sécuriser la réception des travaux, en n'oubliant aucune étape et donnant des recommandations sur la rédaction des réserves.
La réception transfère la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres apparents qui n'auraient pas fait l'objet de réserves.
Elle acte le début des délais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.
C'est donc est une étape décisive de l'exécution d'un marché PRIVE ou PUBLIC de travaux.
Ce livre pratique :
-analyse étape par étape les éléments à coordonner en vue de réceptionner les travaux (de manière tacite ou non, avec ou sans réserves) ;
-offre une analyse du contentieux en vue d'éviter des erreurs.
Cet ouvrage guide tout acteur lors de de la réception et permet de sécuriser la réception des travaux, en n'oubliant aucune étape et donnant des recommandations sur la rédaction des réserves.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Pierre Pintat |
| Collection | Pratique du droit |
| Parution | 02/06/2020 |
| Nb. de pages | 250 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782281133721 |
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