La récidive en droits de la concurrence
Ludovic Bernardeau - Collection Competition Law - Droit de la concurrence
Résumé
L'ouvrage synthétise les questions essentielles soulevées par la récidive en droits de la concurrence et comprend l'étude de ses conditions tout en portant un regard, critique, nuancé et prospectif tenant à leur légalité matérielle et procédurale.
L'auteur - Ludovic Bernardeau
Sommaire
Préface
Avant -propos
Principales abréviations et conventions d'écriture
Introduction
Chapitre 1. Des conditions
Section 1. Des infractions
Section 2. De leur auteur
Section 3. Du délai séparant les infractions
Chapitre 2. De la légalité
Section 1. De la légalité matérielle
Section 2. De la légalité procédurale
Conclusion
Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Ludovic Bernardeau | |
| Collection | Competition Law - Droit de la concurrence | |
| Parution | 29/03/2017 | 05/04/2017 |
| Nb. de pages | 270 | - |
| Format | 15.7 x 23.7 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 420g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802754046 |
9782802758709 |
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