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La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen

La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen

Préface hervé synvet

Collection Theses

534 pages, parution le 10/12/2019

Résumé

En instituant un système généralisé d'équivalence des législations des Etats membres de l'Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l'ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d'interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l'égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d'entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d'un Etat membre d'accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l'Etat membre d'origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents Etats membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d'accorder une compétence de principe à l'Etat membre d'origine.
Cette étude propose une analyse et une vue d'ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d'intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux.

Caractéristiques techniques du livre "La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen"

  PAPIER
Éditeur(s) Fondation Varenne
Collection Theses
Parution 10/12/2019
Nb. de pages 534
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 848g
EAN13 9782370322449

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