La réforme de la gouvernance

Gérard Mestrallet, Michel Taly, Julien Samson - Collection Systèmes - Fiscalité

180 pages, parution le 30/08/2005

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Résumé

Si tout, ou presque, a été écrit sur la structure idéale de la fiscalité ou sur chaque imposition prise isolément, une bien moindre attention a été prêtée au processus de création et d'application de la norme fiscale. Or, la gouvernance fiscale, c'est-à-dire la manière dont les règles du jeu fiscal sont décidées et appliquées, n'est pas sans effet sur le système fiscal.

En parcourant le labyrinthe de la décision fiscale puis en analysant le fonctionnement de la pratique fiscale, cet ouvrage met en lumière les principales forces et faiblesses de la gouvernance fiscale "à la française". Issus des travaux de la Commission "Modernisation de la Fiscalité" de l'Institut de l'Entreprise, il s'appuie sur de nombreux exemples concrets et privilégie la mise en perspective internationale.

Afin de faire face aux dysfonctionnements de l'action publique, il émet une série de recommandations qui permettraient de rénover la gouvernance fiscale, aux trois stades où celle-ci semble aujourd'hui la plus fragile : en amont de la décision, en développant la concertation avec la société civile au cours de la discussion parlementaire, grâce à une réhabilitation de la loi fiscale en aval de la décision, grâce au développement de l'évaluation.

L'auteur - Gérard Mestrallet

Gérard Mestrallet est Président directeur général de Suez. Président de l'Association Paris Europlace et membre du Conseil de l'Institut Français des Administrateurs, il co-préside la Commission "Modernisation de la Fiscalité" de l'Institut de l'entreprise.

L'auteur - Michel Taly

Depuis 1974, Michel Taly est un observateur privilégié de l'élaboration de la loi fiscale. Chargé de mission au cabinet du Premier ministre de 1988 à 1989 et directeur du Service de la législation fiscale de 1989 à 1995, i1 est toujours resté impliqué dans les discussions sur les textes nouveaux.

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L'auteur - Julien Samson

Julien Samson est un ancien élève de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et de l'Ecole Nationale d'Administration. Il est rapporteur de la Commission "Modernisation de la Fiscalité" de l'Institut de l'entreprise.

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Sommaire

Le labyrinthe de la decision fiscale
- La préparation technique des textes fiscaux se fait souvent en vase clos
- La phase politique d'élaboration de la norme peut affecter la cohérence du droit fiscal
Les dysfonctionnements du droit fiscal français
- L'hermétisme du droit fiscal complique son application
- L'insécurité fiscale : une instabilité et une rétroactivité préjudiciables à l'esprit d'entreprise
- Des dispositifs fiscaux détournés et empilés
- Des lourdeurs administratives difficilement justifiables
- Une exubérance juridique qui contribue au manque de lisibilité de la stratégie fiscale
- Une évaluation ex post insuffisante de la fiscalité
- Conclusion
- Composition de la commission
- Modernisation de la fiscalite de l'institut de l'entreprise
- Table des illustrations

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Gérard Mestrallet, Michel Taly, Julien Samson
Collection	Systèmes - Fiscalité
Parution	30/08/2005
Nb. de pages	180
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	230g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275026756
ISBN13	978-2-275-02675-6