La réforme de la gouvernance

La réforme de la gouvernance

  • Nombre de pages : 180 pages
  • Date de parution : 01/09/2005 
  • EAN13 : 9782275026756

Livre Papier

18.75 €

Indisponible

Librairie Eyrolles
Paris 5eme

Indisponible

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0.01 € en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

LIVRAISON dans le monde entier

Retour sous 15 jours

Résumé

Si tout, ou presque, a été écrit sur la structure idéale de la fiscalité ou sur chaque imposition prise isolément, une bien moindre attention a été prêtée au processus de création et d'application de la norme fiscale. Or, la gouvernance fiscale, c'est-à-dire la manière dont les règles du jeu fiscal sont décidées et appliquées, n'est pas sans effet sur le système fiscal.

En parcourant le labyrinthe de la décision fiscale puis en analysant le fonctionnement de la pratique fiscale, cet ouvrage met en lumière les principales forces et faiblesses de la gouvernance fiscale "à la française". Issus des travaux de la Commission "Modernisation de la Fiscalité" de l'Institut de l'Entreprise, il s'appuie sur de nombreux exemples concrets et privilégie la mise en perspective internationale.

Afin de faire face aux dysfonctionnements de l'action publique, il émet une série de recommandations qui permettraient de rénover la gouvernance fiscale, aux trois stades où celle-ci semble aujourd'hui la plus fragile : en amont de la décision, en développant la concertation avec la société civile  au cours de la discussion parlementaire, grâce à une réhabilitation de la loi fiscale  en aval de la décision, grâce au développement de l'évaluation.

Sommaire

  • Le labyrinthe de la decision fiscale
    • La préparation technique des textes fiscaux se fait souvent en vase clos
    • La phase politique d'élaboration de la norme peut affecter la cohérence du droit fiscal
  • Les dysfonctionnements du droit fiscal français
    • L'hermétisme du droit fiscal complique son application
    • L'insécurité fiscale : une instabilité et une rétroactivité préjudiciables à l'esprit d'entreprise
    • Des dispositifs fiscaux détournés et empilés
    • Des lourdeurs administratives difficilement justifiables
    • Une exubérance juridique qui contribue au manque de lisibilité de la stratégie fiscale
    • Une évaluation ex post insuffisante de la fiscalité
    • Conclusion
    • Composition de la commission
    • Modernisation de la fiscalite de l'institut de l'entreprise
    • Table des illustrations

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LGDJ
Auteur(s)Gérard Mestrallet - Michel Taly - Julien Samson
Collection Systèmes - Fiscalité
Parution 01/09/2005
Edition  1ère édition
Nb de pages 180
Format 13,5 x 21
CouvertureBroché
Poids 230
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782275026756
ISBN13 978-2-275-02675-6

Avis (0)

Soyez le premier à donner votre avis. Donnez votre avis
Notre sélection de livres été 2018