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La réforme des successions et des libéralités

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La réforme des successions et des libéralités

La réforme des successions et des libéralités

- Collection Pratique professionnelle

412 pages, parution le 28/09/2006

Résumé

La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités adapte le Code civil aux évolutions de notre société.

Ce texte modifie en profondeur les règles applicables aux transmissions à titre gratuit et aux règlements des successions. Il réforme également le régime du PACS et aménage certaines dispositions touchant les époux.

Les auteurs analysent ce nouveau texte, article par article, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur.

Cet ouvrage didactique, illustré de nombreux exemples et tableaux, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux.
Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de cette branche du droit patrimonial de la famille.

L'auteur Alain Delfosse

Alain Delfosse a exercé la profession de notaire de 1982 à 2003. Rapporteur de la 4e Commission du 86e Congrès des notaires de France ("La transmission des entreprises", Lille 1990), il a été ensuite rapporteur général du 96e Congrès des notaires de France ("Le patrimoine au XXIe siècle", Lille 2000) et auteur de nombreux articles. Depuis 2003, il est directeur de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat.

Autres livres de Alain Delfosse

L'auteur Jean-François Peniguel

Jean-François Peniguel, docteur en droit, adjoint au directeur de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat depuis 2001, est auteur de plusieurs articles juridiques.

Sommaire

  • Préface
  • Avant-propos
  • Introduction
  • Les successions
  • Les libéralités
  • Dispositions diverses et transitoires
  • Annexes
  • Table de situation des articles
  • Index alphabétique
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Caractéristiques techniques du livre "La réforme des successions et des libéralités"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Alain Delfosse, Jean-François Peniguel
Collection Pratique professionnelle
Parution 28/09/2006
Nb. de pages 412
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 592g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711007660
ISBN13 978-2-7110-0766-0

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