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La réforme des successions (loi du 3 décembre 2001)

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La réforme des successions (loi du 3 décembre 2001)

La réforme des successions (loi du 3 décembre 2001)

Commentaire & formules

186 pages, parution le 10/05/2002

Résumé

Ce commentaire traite en premier lieu des droits du conjoint survivant, qui sont au centre de la réforme : les auteurs ont suivi la démarche du législateur, de l'affirmation de droits théoriques à l'instauration de véritables mesures de protection, et proposent ensuite une réflexion sur le devenir des libéralités entre époux. La deuxième et la troisième partie de l'étude sont consacrées à la réforme des successions dans son ensemble, du moins pour les dispositions que la loi, à l'initiative du Sénat, a finalement retenues. Reprenant une méthode qui a fait ses preuves, les auteurs guident le lecteur à travers un texte non dénué d'embûches - les compromis politiques consentis pour parvenir à son adoption ne l'ont pas simplifié - sans tomber dans les précipices théoriques qui pourraient s'ouvrir çà et là. Ils ont privilégié une perspective pratique et, pour cela, illustrent leurs explications d'exemples chiffrés qui valent mieux que de longs discours ; en annexe, des formules sont proposées à la méditation des praticiens.

Sommaire

  • LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT.
    • La promotion du conjoint survivant en tant qu'héritier.
    • La protection du conjoint survivant.
    • Droits du conjoint survivant et dispositions de dernières volontés.
  • LA RENOVATION DU DROIT DES SUCCESSIONS.
    • L'élimination des archaïsmes.
    • Des héritiers : réforme de la dévolution successorale légale.
  • DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
    • Des solutions anciennes en des termes nouveaux : l'ouverture des successions et la qualité d'héritier.
    • Mesures particulières.
    • Entrée en vigueur.

L'auteur Marie-Cécile Forgeard

Marie-Cécile Forgeard, ancienne notaire et éditrice juridique, est coauteure d'études sur les réformes de 2001 et de 2006.

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Caractéristiques techniques du livre "La réforme des successions (loi du 3 décembre 2001)"

  PAPIER
Éditeur(s) Defrénois
Auteur(s) Marie-Cécile Forgeard, Richard Crone, Bertrand Gelot
Parution 10/05/2002
Nb. de pages 186
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 321g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782856230398
ISBN13 978-2-85623-039-8

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