La réforme du budget de l'Etat
La loi organique relative aux lois de finances
Résumé
La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de
finances, issue d'une initiative parlementaire, abroge et
remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier
1959, qui, depuis 43 ans, régissent le contenu, la
procédure d'adoption et les conditions d'exécution du
budget de l'Etat. Les quelque trente-cinq tentatives de
modifications antérieures avaient échoué. C'est dire
combien la réforme était attendue.
Les nouvelles règles ont pour vocation de changer
profondément le sens des lois de finances, le budget de
l'Etat devant regrouper désormais des crédits selon des
objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la
performance de l'Etat. Elles renforcent le contrôle
démocratique et élargissent les droits du Parlement.
Cet ouvrage présente chacun des articles de la nouvelle loi
organique. Il rappelle les règles budgétaires existantes et
les pratiques actuelles. Il indique les lignes de
continuité et analyse les innovations apportées par un
texte majeur qui constitue un élément central de la réforme
de l'Etat.
Axé sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse
aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs,
aux fonctionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à la "
nécessité de la contribution publique " et considèrent que
" la Société a le droit de demander compte à tout Agent
public de son administration " (Déclaration de 1789),
c'est-à-dire tous les citoyens.
- DES LOIS DE FINANCES.
- DES RESSOURCES ET DES CHARGES DE L'ETAT.
- Des ressources et des charges de l'Etat.
- De la nature et de la portée des autorisations
budgétaires.
- Des affectations de recettes.
- Des ressources et des charges de trésorerie.
- Des comptes de l'Etat.
- DU CONTENU ET DE LA PRESENTATION DES LOIS DE
FINANCES.
- Du principe de sincérité.
- Des dispositions des lois de finances.
- DE L'EXAMEN ET DU VOTE DES PROJETS DE LOI DE
FINANCES.
- Du projet de loi de finances de l'année et des projets
de loi de finances rectificative.
- Du projet de loi de règlement.
- Dispositions communes.
- DE L'INFORMATION ET DU CONTROLE SUR LES FINANCES
PUBLIQUES.
- De l'information.
- Du contrôle.
- ENTREE EN VIGUEUR ET APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE
L'auteur - Jean-Pierre Camby
Jean-Pierre Camby est fonctionnaires à l'Assemblée nationale.
Autres livres de Jean-Pierre Camby
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Camby |
| Parution | 10/07/2002 |
| Nb. de pages | 396 |
| Format | 13,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 378g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275021263 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
