La réforme du droit de l'insolvabilité et ses conséquences (sur les avocats) : une (r)évolution ?
Michèle Grégoire - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
L'entrée en vigueur du Livre XX du Code de droit économique emporte une série de changements. Ceux-ci sont analysés dans cet ouvrage, qui apporte son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.
L'auteur - Michèle Grégoire
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Sommaire
Préface. La réforme du droit de l'insolvabilité : entre avancées et renoncements
1. Le champ d'application des procédures
2. Les procédures collectives d'insolvabilité transnationales
3. Analyse des nouveaux moyens d'action des créanciers dans le cadre d'une procédure de réorganisation judiciaire – Questions choisies
4. La réforme du transfert d'entreprise par la loi du 11 août 2017 : le silence assourdissant de la faillite silencieuse
5. La procédure de saisie-exécution immobilière versus la procédure d'insolvabilité : David contre Goliath ?
6. De l'excusabilité du failli à l'effacement de ses dettes
7. L'application de la réforme aux avocats
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Michèle Grégoire |
| Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles |
| Parution | 17/10/2017 |
| Nb. de pages | 268 |
| Format | 15.6 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 410g |
| EAN13 | 9782807902367 |
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