Offre de réforme du droit des contrats spéciaux
Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : présentation et débats
Le droit commun des contrats a fait l’objet d’une réforme profonde par l’Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. C’est la raison pour laquelle l’Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, le 26 juin 2017, un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux.
L’objectif a été de proposer une réforme des principaux contrats spéciaux. Ont donc été élaborés des textes relatifs à la vente, l’échange, la location, les contrats de prestation de service, les contrats de représentation, le prêt, le dépôt, le séquestre, et les contrats aléatoires. Il est également apparu opportun de créer à côté d’un droit des contrats spéciaux, un droit des obligations spéciales.
Les implications pratiques sont d’envergure. Ces textes constituent l’articulation concrète de la réforme des contrats du 10 février 2016 avec les différents contrats les plus usuels. L’avant-projet de réforme introduit donc des modifications de nature à affecter substantiellement la pratique contractuelle.
Dans cet ouvrage, les rédacteurs de l’avant-projet présenteront l’ensemble des textes et en débâttront avec des universitaires, magistrats et praticiens.
Sommaire
Introduction, D. MAZEAUD, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Président de l'Association Henri Capitant; G. MEUNIER, Magistrat, Direction des affaires civiles et du Sceau
Les contrats translatifs de propriété : la vente et l'échange
P.-Y. GAUTIER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) / Discutants : F. CHÉNEDÉ, Professeur à l'Université Lyon 3; F. HEBERT Secrétaire Général du Conseil Régional de la Cour d'Appel de Grenoble Professeur associé à l'Université Grenoble Alpes
Le contrat de location
J.-B. SEUBE, Professeur à l'Université de La Réunion / Discutants : S. MILLEVILLE, Maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes; Ph. GREINER, Magistrat, Président de chambre à la Cour d'appel de Chambéry, Professeur associé à l'Université Grenoble Alpes
Le contrat de prestation de service
H. PÉRINET-MARQUET, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Ch. VERNIERES, Professeur à l'Université Grenoble Alpes et D. VITTORI, Notaire à Paris / Discutant : P. PUIG, Professeur à l'Université de La Réunion
Le contrat de prêt
Ph. DUPICHOT, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1) / Discutante : G. CATTALANO-CLOAREC, Professeur à l'Université d'Orléans
Le contrat de dépôt
A. GHOZI, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et J.-Cl. DUBARRY, Avocat honoraire / Discutant : M. FARGE, Professeur à l'Université Grenoble Alpes - codirecteur du CRJ
Les contrats de représentation
C. GRIMALDI, Professeur à l'Université Paris Nord / Discutant : B. DONDERO, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Les contrats aléatoires
A. BÉNABENT, Agrégé des Facultés de droit, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation / Discutant : J.-F. HAMELIN, Professeur à l'Université de Dijon
Rapport de synthèse, J. HUET, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 17/06/2020 |
| Nb. de pages | 250 |
| Format | 15.7 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 180g |
| EAN13 | 9782247177851 |
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