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La réforme du droit des majeurs protégés

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La réforme du droit des majeurs protégés

La réforme du droit des majeurs protégés

Lois n° 2007-308 du 5 mars 2007

- Collection Carré Droit

330 pages, parution le 17/04/2009

Résumé

La loi du 5 mars 2007 réformant le droit des incapacités et ses textes d'application contiennent d'importantes innovations relatives à la protection des intérêts personnels et patrimoniaux du majeur vulnérable.

À cette occasion, le Code civil s'est enrichi d'une mesure de protection conventionnelle : le mandat de protection future qui devrait connaître un grand succès eu égard notamment à l'allongement de la durée de la vie.

Les auteurs analysent cette réforme en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur.

Cet ouvrage didactique, illustré de développements et de tableaux sur les principaux actes qui jalonnent la vie patrimoniale d'une personne protégée, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux.

Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de ce nouveau dispositif.

L'avis du libraire

Axé sur le loi du 5 mars 2007 entrée en vigueur le 01/01/09, ce manuel, illustré d'extraits de lois et de tableaux sur les principaux actes qui jalonnent la vie patrimoniale d'une personne protégée, permet aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux.

L'auteur Alain Delfosse

Alain Delfosse a exercé la profession de notaire de 1982 à 2003. Rapporteur de la 4e Commission du 86e Congrès des notaires de France ("La transmission des entreprises", Lille 1990), il a été ensuite rapporteur général du 96e Congrès des notaires de France ("Le patrimoine au XXIe siècle", Lille 2000) et auteur de nombreux articles. Depuis 2003, il est directeur de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat.

Autres livres de Alain Delfosse

L'auteur Nathalie Baillon-Wirtz

Nathalie Baillon-Wirtz est maître de conférences à l'Université de Reims.

Sommaire

  • Avant propos rédigé par Me Bernard Reynis
  • Préface de Me Jean-Pierre Ferret
  • Les dispositions générales
  • Les mesures judiciaires de protection
  • La mesure conventionnelle de protection : le mandat de protection future
  • Les mesures d'accompagnement social
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Caractéristiques techniques du livre "La réforme du droit des majeurs protégés"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Alain Delfosse, Nathalie Baillon-Wirtz
Collection Carré Droit
Parution 17/04/2009
Nb. de pages 330
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 480g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711009879
ISBN13 978-2-7110-0987-9

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