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La règlementation des installations classées

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La règlementation des installations classées

La règlementation des installations classées

Pratique du droit de l'environnement industriel

- Collection Guides juridiques

517 pages, parution le 26/01/2011 (2eme édition)

Résumé

Les installations classées sont des installations fixes (usines, élevages, entrepôts, carrières) dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement et la population riveraine. Elles sont donc soumises à des règles particulières de fonctionnement dont l'objectif est la préservation de l'environnement et la protection de la population. La réglementation ne cessant d'évoluer, il était nécessaire de mettre à jour cet ouvrage. Fidèle à l'esprit qui animait la première édition, il a été entièrement refondu dans une optique résolument pratique.

Ce guide se présente sous forme de fiches pratiques et propose une approche pragmatique et simple des diverses questions qui peuvent se poser en la matière, depuis la création d'une installation classée à la cessation d'activité. Les conseils opérationnels (en fin de fiche) ont pour but d'inciter l'exploitant à acquérir un réflexe juridique lui permettant d'anticiper les principales difficultés auxquelles l'expose le droit des ICPE. Des thématiques extérieures mais indispensables aux installations classées stricto sensu sont également abordées : eau, air, déchets, préjudice écologique. Et enfin pour tenir compte de l'évolution des moeurs juridiques, une dimension pénale est ajoutée dans chaque fiche.

L'auteur Jean-Pierre Boivin

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Sommaire

  • La hiérarchie des normes
  • Présentation du droit de l'environnement industriel
  • Déclaration
  • Enregistrement
  • Autorisation
  • Prévention des risques d'accident majeur
  • Gestion des eaux
  • Gestion de l'air
  • Gestion des déchets
  • Equipements sous pression
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Caractéristiques techniques du livre "La règlementation des installations classées"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Jean-Pierre Boivin, Manuel Pennaforte
Collection Guides juridiques
Parution 26/01/2011
Édition  2eme édition
Nb. de pages 517
Format 16 x 26
Couverture Broché
Poids 880g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281127867
ISBN13 978-2-281-12786-7
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