La règlementation des installations classées
Pratique du droit de l'environnement industriel
Jean-Pierre Boivin, Manuel Pennaforte - Collection Guides juridiques
Résumé
Les installations classées sont des installations fixes (usines, élevages, entrepôts, carrières) dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement et la population riveraine. Elles sont donc soumises à des règles particulières de fonctionnement dont l'objectif est la préservation de l'environnement et la protection de la population. La réglementation ne cessant d'évoluer, il était nécessaire de mettre à jour cet ouvrage. Fidèle à l'esprit qui animait la première édition, il a été entièrement refondu dans une optique résolument pratique.
Ce guide se présente sous forme de fiches pratiques et propose une approche pragmatique et simple des diverses questions qui peuvent se poser en la matière, depuis la création d'une installation classée à la cessation d'activité. Les conseils opérationnels (en fin de fiche) ont pour but d'inciter l'exploitant à acquérir un réflexe juridique lui permettant d'anticiper les principales difficultés auxquelles l'expose le droit des ICPE. Des thématiques extérieures mais indispensables aux installations classées stricto sensu sont également abordées : eau, air, déchets, préjudice écologique. Et enfin pour tenir compte de l'évolution des moeurs juridiques, une dimension pénale est ajoutée dans chaque fiche.
L'auteur - Jean-Pierre Boivin
Autres livres de Jean-Pierre Boivin
Sommaire
- La hiérarchie des normes
- Présentation du droit de l'environnement industriel
- Déclaration
- Enregistrement
- Autorisation
- Prévention des risques d'accident majeur
- Gestion des eaux
- Gestion de l'air
- Gestion des déchets
- Equipements sous pression
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Boivin, Manuel Pennaforte |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 26/01/2011 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 517 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 880g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281127867 |
| ISBN13 | 978-2-281-12786-7 |
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