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La régulation de l'internet: noms de domaine et droit des marques
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La régulation de l'internet: noms de domaine et droit des marques

La régulation de l'internet: noms de domaine et droit des marques

Romain Gola - Collection Droit et économie

541 pages, parution le 14/08/2006

Résumé

L'Internet repose en grande partie sur les noms de domaine, portes d'accès au réseau. L'attribution de ces noms reposant sur la règle du « premier arrivé, premier servi », a entraîné l'enregistrement comme noms de domaine par des tiers, de marques de commerce suscitant la confusion quant aux origines des sites. La multiplication des conflits a abouti à la mise en place d'un nouveau mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges concernant l'usage abusif d'un nom de domaine, susceptible de s'appliquer à d'autres contextes. Le système des noms de domaine représente le modèle le plus abouti en matière de régulation du réseau et constituent le cadre idéal pour étudier les fondements légitimes de l'intervention du droit dans le cyberespace.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Manuscrit.com
Auteur(s) Romain Gola
Collection Droit et économie
Parution 14/08/2006
Nb. de pages 541
Format 14 x 22.5
Couverture Broché
Poids 650g
EAN13 9782748180121

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