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La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé

La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé

- Collection Recherches juridiques

650 pages, parution le 13/11/2008

Résumé

A la différence de la matière des conflits de lois, la compétence judiciaire internationale n'est l'objet d'aucune théorie générale digne de ce nom. Le choix de for a pourtant des conséquences décisives sur l'issue des litiges internationaux. Es divergences des droits en matière de compétence directe sont en outre singulièrement radicales ; Le but de cette étude est donc d'identifier, au terme d'une comparaison entre les méthodes de régulation de la compétence juridictionnelle employées dans les droits de tradition civiliste et dans les droits de common law, les composantes d'une théorie unitaire de la compétence directe. Dans cette perspective, la première question à résoudre est celle de l'intensité des liens que le juge du for doit entretenir avec le litige pour pouvoir se déclarer compétent. La compétence internationale du juge du for n'est cependant pas seulement tributaire de liens de celui-ci avec le litige : elle peut aussi être influencée par la compétence que d'autres Etats attribuent à leurs propres tribunaux.

La régulation de la compétence juridictionnelle passe alors, dans un second temps, par une prise en considération de la compétence du juge étranger.

Sommaire

  • L'examen par le juge du for de sa propre compétence
  • La prise en considération par le juge du for de la compétence du juge étranger
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Caractéristiques techniques du livre "La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé"

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Laurence Usunier
Collection Recherches juridiques
Parution 13/11/2008
Nb. de pages 650
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 920g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717855715
ISBN13 978-2-7178-5571-5

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