La réparation des dommages de masse

Propositions visant à renforcer l'efficacité de l'action en réparation collective

Élodie Falla - Collection Collection de l'Unité de droit économique de l'ULB

814 pages, parution le 03/10/2017

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Résumé

L'ouvrage examine l'application du droit commun de la responsabilité civile dans le cadre de l'action en réparation collective dans la perspective que ce type d'action aboutisse à une indemnisation effective des victimes et à la prévention du dommage.

L'auteur - Élodie Falla

Docteur en droit.

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Sommaire

Préface
Remerciements
Abréviations et modes de citation
Introduction

Partie I. – Position du problème
Chapitre I. – La loi belge de 2014 sur l'action en réparation collective
Chapitre II. – Incidence de la loi belge de 2014 sur le droit commun de la responsabilité civile
Chapitre III. – Synthèse

Partie II. – Recherche d'une solution par un examen de droit comparé
Chapitre I. – Présentation de l'action collective québécoise
Chapitre II. – Identification des outils mis en place par le législateur québécois pour assurer une coordination de l'action collective avec le droit commun de la responsabilité civile
Chapitre III. – Synthèse : enseignements à tirer de l'examen de droit comparé

Partie III. – Importation dans le droit belge des outils identifiés dans le droit québécois
Chapitre I. – Réflexion sur les objectifs poursuivis par l'action en réparation collective belge
Chapitre II. – Réflexion sur la possibilité d'importer dans le droit belge les trois outils québécois
Chapitre III. – Propositions concrètes de réforme

Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Élodie Falla
Collection	Collection de l'Unité de droit économique de l'ULB
Parution	03/10/2017
Nb. de pages	814
Format	15.8 x 23.7
Couverture	Broché
Poids	1220g
EAN13	9782804499693