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La résolution du contrat par dénonciation unilatérale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La résolution du contrat par dénonciation unilatérale

La résolution du contrat par dénonciation unilatérale

- Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise

640 pages, parution le 15/10/2009

Résumé

La résolution par dénonciation unilatérale se présente comme un mode de résolution original, parce qu'elle s'opère en dehors du cadre judiciaire. Elle est décidée par le seul créancier insatisfait, qui notifie sa décision de mettre fin au contrat au débiteur défaillant

Parce que l'article 1184 du Code civil dispose que la résolution doit être demandée en justice, cette forme de résolution n'est traditionnellement admise que dans des hypotèses limitées, d'autant qu'elle apparaît comme une forme de justice privée. Elle tend cependant aujourd'hui à être utilisée comme un mode de résolution concurrent à la résolution judiciaire.

L'ouvrage s'efforce de mettre au jour les caractères qui font la singularité de la résolution par dénonciation unilatérale, et tente de montrer l'intérêt que peut présenter une telle forme de résolution, en répertoriant les fonctions qui lui sont d'ores et déjà imparties par le droit positif, et en dégageant celles qui pourraient l'être. L'étude offre un état des solutions retenues par les textes de loi et la jurisprudence, et une présentation des différentes propositions doctrinales tendant à aménager le régime de ce mode de résolution. L'appréciation de l'utilité de la technique envisagée est toutefois menée sans a-priori tenant aux modalités de réception de ce mécanisme en droit positif.

Conçue avant tout comme une réflexion générale sur la technique de la résolution, l'étude constituera également un guide utile à l'usage des praticiens.

L'auteur Aurélie Bres

Aurélie Brès est docteur en droit.

Sommaire

  • Identité de la résolution par dénonciation unilatérale
    • Un mode de résolution
    • Un mode de résolution original
  • Utilité de la résolution par dénonciation unilatérale
    • L'utilisation de la résolution par dénonciation unilatérale dans des fonctions propres
    • L'utilisation de la résolution par dénonciation unilatérale dans une fonction concurrente à celle de la résolution judiciaire
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Caractéristiques techniques du livre "La résolution du contrat par dénonciation unilatérale"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Aurélie Bres
Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise
Parution 15/10/2009
Nb. de pages 640
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1170g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711013692
ISBN13 978-2-7110-1369-2

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