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La responsabilité délictuelle en droit international privé européen

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La responsabilité délictuelle en droit international privé européen

La responsabilité délictuelle en droit international privé européen

192 pages, parution le 19/01/2005

Résumé

Dans une situation où plusieurs lois nationales entrent en considération du fait qu'un cas d'espèce a des liens avec plusieurs États, le droit international privé (DIP) désigne la loi la plus adéquate pour régir le cas d'espèce et veille à la coordination des divers ordres juridiques.

Dans le domaine des obligations délictuelles, la grande majorité des États européens disposent aujourd'hui de lois nationales sur le DIP, avec des critères de rattachement qui diffèrent d'un pays à l'autre. Dans d'autres pays, le DIP repose toujours sur la jurisprudence qui, elle aussi, est propre à chaque pays.

L'auteur présente les solutions actuellement en vigueur en Europe et il dégage, le cas échéant, les principes communs à celles-ci. Lorsque les solutions divergent, il procède à une pesée des intérêts en présence et propose la solution qui lui semble être la plus adéquate dans une perspective européenne.

Caractéristiques techniques du livre "La responsabilité délictuelle en droit international privé européen"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ, Bruylant, Helbing Lichtenhahn
Auteur(s) Thomas Kadner Graziano
Parution 19/01/2005
Nb. de pages 192
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 422g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9783719022631
ISBN13 978-3-7190-2263-1

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