La responsabilité des magistrats

Gwenola Kerbaol - Collection Droit et Justice

56 pages, parution le 07/08/2006

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Résumé

La question de la responsabilité des magistrats n'est pas nouvelle, mais elle se pose depuis quelques années avec une acuité particulière. Des affaires récentes comme celle d'Outreau mettent en lumière les conséquences des dysfonctionnements de la justice et conduisent à s'interroger sur le rôle des juges. Loin des positions polémiques, cet ouvrage propose une analyse juridique des différents mécanismes de responsabilité auxquels sont soumis les magistrats de l'ordre judiciaire. Il constate la primauté de l'action disciplinaire sur les responsabilités civile et pénale. Il présente les justifications, mais aussi les limites du schéma adopté. Il offre au lecteur une cartographie des débats et des différents arguments habituellement avancés. Il invite à poursuivre la réflexion sur le terrain qui finalement en constitue l'enjeu : la légitimité de l'autorité judicaire.

L'auteur - Gwenola Kerbaol

Docteur en droit, Gwenola Kerbaol a enseigné à l'Université d'Avignon et des Pays de Vauciuse. Elle a soutenu sa thèse sur "la responsabilité personnelle des magistrats de l'ordre judiciaire" à l'Université de Montpellier I.

Sommaire

Introduction
Les limites de la responsabilité personnelle des magistrats
La reconnaissance de la responsabilité personnelle des magistrats
Conclusion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Gwenola Kerbaol
Collection	Droit et Justice
Parution	07/08/2006	11/04/2016
Nb. de pages	56	-
Format	11,5 x 17,5	-
Couverture	Broché	-
Poids	57g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782130558712	9782130791171
ISBN13	978-2-13-055871-2	-