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La responsabilité des magistrats

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La responsabilité des magistrats

La responsabilité des magistrats

- Collection Droit et Justice

56 pages, parution le 01/09/2006

Résumé

La question de la responsabilité des magistrats n'est pas nouvelle, mais elle se pose depuis quelques années avec une acuité particulière. Des affaires récentes comme celle d'Outreau mettent en lumière les conséquences des dysfonctionnements de la justice et conduisent à s'interroger sur le rôle des juges. Loin des positions polémiques, cet ouvrage propose une analyse juridique des différents mécanismes de responsabilité auxquels sont soumis les magistrats de l'ordre judiciaire. Il constate la primauté de l'action disciplinaire sur les responsabilités civile et pénale. Il présente les justifications, mais aussi les limites du schéma adopté. Il offre au lecteur une cartographie des débats et des différents arguments habituellement avancés. Il invite à poursuivre la réflexion sur le terrain qui finalement en constitue l'enjeu : la légitimité de l'autorité judicaire.

L'auteur Gwenola Kerbaol

Docteur en droit, Gwenola Kerbaol a enseigné à l'Université d'Avignon et des Pays de Vauciuse. Elle a soutenu sa thèse sur "la responsabilité personnelle des magistrats de l'ordre judiciaire" à l'Université de Montpellier I.

Sommaire

  • Introduction
  • Les limites de la responsabilité personnelle des magistrats
  • La reconnaissance de la responsabilité personnelle des magistrats
  • Conclusion
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Caractéristiques techniques du livre "La responsabilité des magistrats"

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Gwenola Kerbaol
Collection Droit et Justice
Parution 01/09/2006
Nb. de pages 56
Format 11,5 x 17,5
Couverture Broché
Poids 57g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130558712
ISBN13 978-2-13-055871-2
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