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La révolution contratuelle du droit des sociétés

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La révolution contratuelle du droit des sociétés

La révolution contratuelle du droit des sociétés

Dynamique et paradoxes

272 pages, parution le 14/04/2003

Résumé

Le droit des sociétés français a connu, réforme après réforme, une transformation profonde qui constitue une véritable révolution.

Depuis la réglementation contraignante de la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations contractuelles originales, susceptibles d'offrir une plus grande flexibilité dans l'organisation et le fonctionnement des sociétés, qui ont été validées par les tribunaux.

La récente réforme de la société par actions simplifiée (SAS), instrument d'une rare souplesse et dernier aboutissement de ce renouveau apparaît l'occasion idéale de confronter les solutions jusque-là retenues par la pratique (clauses statutaires et pactes d'actionnaires) aux nouvelles avancées légales.

Cet ouvrage novateur présente l'état actuel de cette évolution et ouvre, au regard notamment du droit anglo-saxon dont il s'inspire, un champ d'investigation et des perspectives nouvelles. A ce titre, il constitue une référence pour tous ceux, praticiens, universitaires ou étudiants qui souhaitent replacer l'évolution de ce droit dans une approche moderne et pratique. Ils y trouveront également des modèles inédits de statuts et de clauses de pactes d'actionnaires.

Au sommaire

Introduction

Principes généraux
  • Statuts ou pactes d'actionnaires ?
  • Mécanismes d'aménagements
Aménagements statutaires
  • Modalités de stipulation statutaire
  • Privilèges politiques
  • Contrôle du capital
  • Privilèges financiers
Les pactes d'actionnaires
  • Clauses visant à contrôler les pouvoirs politiques
  • Clauses visant à contrôler la répartition du capital social
  • Clauses particulières
La société par actions simplifiée
  • Système normatif
  • Constitution de la SAS
  • Liberté d'organisation de la SAS
Approche anglo-américaine du pacte d'actionnaires
  • Origines
  • Principes de base
  • Tendance actuelle : une forme hybride, la Limited Liability Company
Annexe
Bibliographie
Index

L'auteur François-Denis Poitrinal

François-Denis Poitrinal, né en 1958, a fait toute sa carrière comme avocat à la Cour de Paris et au barreau de New York, spécialisé dans les opérations de private equity et de haut de bilan. Après la fusion du Cabinet Poitrinal & Associés / Galexia avec le Cabinet d'avocats Deloitte & Touche en 2000, il fut managing partner de l'activité juridique jusqu'en 2004, François-Denis Poitrinal anime aujourd'hui la société d'investissement Windhurst Participations et développe, avec une équipe spécialisée, une activité d'investisseurs et de conseils en investissement, dans le cadre d'opérations de private equity et LBO dans des opérations mid-cap.

François-Denis Poitrinal est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris (1980), de l'Essec (1984) et également titulaire d'un LLM de Columbia University Law School, New York (1985).

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Caractéristiques techniques du livre "La révolution contratuelle du droit des sociétés"

  PAPIER
Éditeur(s) Revue Banque
Auteur(s) François-Denis Poitrinal
Parution 14/04/2003
Nb. de pages 272
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 490g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782863252970
ISBN13 978-2-86325-297-0

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