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La situation fiscale de l'associé d'une société de personne

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La situation fiscale de l'associé d'une société de personne

La situation fiscale de l'associé d'une société de personne

Préface de Patrick Serlooten

- Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise

628 pages, parution le 04/02/2010

Résumé

Le régime fiscal des soc/étés de personnes se caractérise avant tout par l'originalité du mode d'imposition des résultats dégagés par de tels groupements : les articles 8 et 218 bis du Code général des impôts organisent en effet une imposition des résultats sociaux entre les mains des associés.

Cette thèse propose de revisiter ce régime fiscal atypique dit de la "semi-transparence", mais sous un angle nouveau, celui de la situation de l'associé d'une société de personnes. La semi-transparence apparaît alors comme le régime fiscal en vertu duquel, dès la clôture de l'exercice, l'associé qui détient, par exemple, 30% des parts d'une société de personnes sera imposé sur 30% des bénéfices de la société alors même qu'il n'aurait rien perçu, ou, au contraire, pourra déduire 30% des pertes réalisées alors pourtant qu'il ne lui a pas été demandé de les combler.

Parallèlement, en tant que détenteur de titres sociaux, l'associé doit faire face aux droits d'enregistrement, de donation ou de succession, à l'impôt de solidarité sur la fortune et à la taxation des plus-values.

Ce positionnement du côté de l'associé impose donc d'étendre l'étude de la semi-transparence au-delà de la seule imposition des résultats sociaux. Il est ainsi permis de découvrir des interrogations nouvelles comme par exemple les difficultés liées à l'existence de parts de sociétés de personnes déficitaires au sein du patrimoine du défunt.

Il permet également de proposer de nouveaux principes, tel l'impératif de neutralité fiscale des mouvements financiers existant entre les sociétés de personnes et leurs membres, quels que soient leurs formes, leurs montants ou leurs moments.

Sommaire

  • La situation fiscale de l'associé quant aux droits financiers
    • Le principe d'une imposition des résultats sociaux à la clôture de l'exercice
    • Le principe de la neutralisation fiscale des mouvements financiers entre la société et ses associés
  • La situation fiscale de l'associé quant aux droits patrimoniaux
    • La situation fiscale personnelle de l'associé appréhendée par le Conseil d'Etat
    • La situation fiscale personnelle de l'associé appréhendée par la Cour de cassation
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Caractéristiques techniques du livre "La situation fiscale de l'associé d'une société de personne"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Emmanuelle Deglaire
Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise
Parution 04/02/2010
Nb. de pages 628
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1120g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711013708
ISBN13 978-2-7110-1370-8

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