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La sous-traitance dans la construction

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La sous-traitance dans la construction

La sous-traitance dans la construction

Marchés publics, marchés privés

- Collection Litec Immo

242 pages, parution le 07/04/2005 (2eme édition)

Résumé

L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. Tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés : sous-traitants, bien sûr, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage.

Avec des développements consacrés à la loi MURCEF qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera dans cette seconde édition :

  • une étude de la sous-traitance dans ses rapports avec le droit de la concurrence
  • les derniers rebondissements jurisprudentiels
  • les nouvelles dispositions légales en matière de construction de maisons individuelles
  • et, en annexe, un modèle de convention de sous-traitance ainsi qu'un modèle destiné à la sous-traitance à l'exportation, particulièrement utiles pour les professionnels

L'auteur Jean-Pierre Babando

Jean-Pierre Babando est docteur en droit, responsable juridique en entreprise, ses fonctions l'ont amené a pratiquer au quotidien le droit des groupements d'entreprises et de la cotraitance.

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Sommaire

  • Préface
  • Le champ d'application
  • L'acceptation et l'agrément des conditions de paiement
  • Le paiement direct
  • La caution ou la délégation de paiement
  • L'action directe
  • Les relations du sous-traitant avec le maître de l'ouvrage
  • Les relations du sous-traitant avec l'entrepreneur principal
  • Les rapports contractuels complexes
  • Annexes
  • Index alphabétique
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Caractéristiques techniques du livre "La sous-traitance dans la construction"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-Pierre Babando
Collection Litec Immo
Parution 07/04/2005
Édition  2eme édition
Nb. de pages 242
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 369g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711005956
ISBN13 978-2-7110-0595-6

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