La technique de cassation
Pourvois et arrêts en matière civile
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier - Collection Méthodes du droit
Résumé
Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure.
Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif.
Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer très simplement les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice essentiel dans notre système juridique.
Cette septième édition bénéficie d'exemples jurisprudentiels nouveaux afin de tenir compte des évolutions de fond du droit.
L'auteur - Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, agrégée des Facultés de droit, est professeur émérite de l'Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense..
Autres livres de Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
L'auteur - Xavier Bachellier
Xavier Bachellier est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Sommaire
- Elements de la procédure devant la Cour de cassation
- Originalité du procès en cassation
- La procédure devant la cour de cassation
- La structure des arrêts de la cour de cassation
- Le contrôle exerce par la Cour de cassation
- La cour de cassation contrôle toujours l'interprétation de la loi
- La cour de cassation n'exerce aucun contrôle sur la matérialité des faits
- La cour de cassation contrôle parfois la qualification des faits
- Les cas d'ouverture à cassation
- Les cas d'ouverture marginaux
- Les cas d'ouverture principaux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier |
| Collection | Méthodes du droit |
| Parution | 24/02/2010 |
| Édition | 7eme édition |
| Nb. de pages | 208 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 370g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247086832 |
| ISBN13 | 978-2-247-08683-2 |
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