La théorie du retrait d'acte administratif
Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? À quelles conditions l'opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle procédure ? Qui peut mener à bien l'opération ?
Sommaire
Avant-propos
La théorie du retrait d'acte administratif en droits belge et européen
Le retrait : notion, fondement et champ d'application , distinction avec d'autres révisions de l'acte administratif par son auteur
L'acte créateur de droits
Les questions communes de compétence et de procédure
Le retrait de l'acte administratif irrégulier créateur d'effets avantageux ou le périple sinueux entre équilibre, précarité et complexité
Les catégories résiduelles . Le retrait des actes non créateurs de droit et des actes légaux créateurs de droit
Les effets du retrait et la réfection de l'acte retiré
Le retrait est-il le succédané damné de l'annulation ?
Le retrait d'acte, les cours et tribunaux, et la Cour des comptes
La théorie belge du retrait d'acte au regard du droit européen
La théorie du retrait d'acte administratif en droit comparé
Le retrait d'acte en droit français
Die Systematik der Aufhebung von Verwaltungsentscheidungen in Deutschland
La teoria della revoca dell'atto amministrativo in Italia
La théorie du retrait d'acte administratif en Italie
Conclusions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 27/03/2019 |
| Nb. de pages | 662 |
| Format | 16.3 x 25.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1040g |
| EAN13 | 9782807913455 |
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