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La transmission du foncier

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La transmission du foncier

La transmission du foncier

- Collection J'apprends

112 pages, parution le 22/01/2009

Résumé

Transmettre une exploitation, ou s'installer, entraîne souvent le recours à des contrats de fermage ou l'acquisition de foncier.

De nombreuses questions se posent alors.

Les terres en location (fermage) pourront-elles être transférées ? Comment transférer le bail à son fils ou à sa fille qui reprendra la ferme ? Que se passe-t-il quand on reprend des terres sans signer d'écrits ?

Quelles sont les démarches à effectuer lors de l'acquisition de foncier ? Quelles sont les contraintes liées au contrôle des structures ? Quel est le rôle de la SAFER ?

Cet ouvrage d'autoformation vous permettra de répondre à ces questions et de connaître les modalités de transmission du foncier dans différentes situations particulières.

Ce livre fait partie de la collection J'apprends réalisée en partenariat avec le CNPR. Cette collection propose des outils associant apports de connaissances et exercices pour un apprentissage actif, autonome ou accompagné.

L'auteur Alain Achard

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Sommaire

  • La transmission des terres louées
    • Le contrat de fermage
    • Renouvellement, reprise, achat du foncier loué
    • Le bail rural cessible
  • L'achat des terres pour les exploiter
    • L'achat/vente d'un bien immobilier
    • La SAFER : sa création et ses missions
    • Préemption, acquisition, rétrocession par la SAFER
    • Le contrôle des structures
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Caractéristiques techniques du livre "La transmission du foncier"

  PAPIER
Éditeur(s) Educagri
Auteur(s) Alain Achard
Collection J'apprends
Parution 22/01/2009
Nb. de pages 112
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 155g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782844447166
ISBN13 978-2-84444-716-6
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