La transmission universelle du patrimoine des personnes morales - volume 108
Nouvelle bibliothèque de thèses
Ronan Raffray - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Si Ronan Raffray est capable d'embrasser la transmission universelle dans une vision large, il sait aussi la saisir dans le détail des différents éléments dont elle assure la transmission, en plongeant non plus seulement dans le droit des groupements et le droit des biens mais aussi dans le droit des contrats, le droit de la responsabilité, civile comme pénale, le droit des sûretés ou encore la procédure civile.
Sommaire
I. La transmission de l'universalité
a) La notion de transmission universelle du patrimoine des personnes morales
L'affectation, fondement de la transmission universelle
L'universalité, objet de la transmission universelle
b) Le domaine de la transmission universelle du patrimoine des personnes morales
Le domaine quant aux opérations
Le domaine quant aux groupements
II. La transmission des titres particuliers
a) Les titres transmissibles
La transmission universelle des titres substantiels
La transmission universelle des titres processuels
b) Les titres intransmissibles
Les contrats attachés à la personne
Les responsabilités formant la matière pénale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Ronan Raffray |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 20/04/2011 |
| Nb. de pages | 508 |
| Format | 16.3 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 730g |
| EAN13 | 9782247105489 |
| ISBN13 | 978-2-247-10548-9 |
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