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La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques

La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques

Pierre-Adrien Blanchet - Collection Logiques juridiques

Parution le 06/10/2020

Résumé

Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image des biens) et des éléments appropriés (brevets, marques, actions), qualifiables de « propriétés publiques immatérielles ». Les personnes publiques doivent trouver un équilibre entre différents impératifs dans leur valorisation. Elles doivent pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières tout en en assurant une protection adéquate. Cet ouvrage traite des régimes juridiques qui permettent d'en assurer une valorisation optimale.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Pierre-Adrien Blanchet
Collection Logiques juridiques
Parution 06/10/2020 07/10/2020
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 898g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782343210452 9782336910208
9782140159459

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