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Le bail commercial - 2015

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le bail commercial - 2015

Le bail commercial - 2015

A jour de la loi Pinel

- Collection Les guides de gestion RF

472 pages, parution le 21/11/2014 (6eme édition)

Résumé

Le guide des propriétaires et des locataires à jour de la loi Pinel !

L'édition 2014 "Le bail commercial" de La Revue Fiduciaire est à jour de la loi Pinel du 18 juin 2014. Celle-ci a remanié de façon très importante le statut des baux commerciaux.

Chacune des nouveautés de la loi Pinel est exposée dans la nouvelle édition du Bail commercial, le guide pratique qui permet aux bailleurs, aux locataires et à leurs conseils d'optimiser la conclusion d'un bail et de le gérer, sans erreur, jusqu'à son terme.

Parmi les mesures phares de cette loi :

  • l'indice du coût de la construction n'est plus l'indice de référence dans l'évolution du loyer ;
  • les baux commerciaux doivent être assortis d'une nouvelle annexe : l'inventaire des charges ;
  • il n'est plus nécessaire de passer par un huissier pour donner congé ;
  • le locataire bénéficie d'un droit de préemption en cas de vente du local ;
  • les baux dérogatoires peuvent désormais durer 3 ans (et non plus 2).

Au sommaire notamment :

  • Conclure un bail
  • Révision du loyer
  • Travaux et sinistres
  • Résiliation anticipée du bail
  • Location saisonnière

L'auteur Collectif Groupe Revue Fiduciaire

Collectif d'auteurs du Groupe Revue Fiduciaire.

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Sommaire

  • Signature et déroulement du bail
  • Les événements en cours de bail
  • Les contestations liées au statut
  • La résiliation anticipée du bail
  • L'arrivée du terme
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "Le bail commercial - 2015"

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Revue Fiduciaire
Auteur(s) Collectif Groupe Revue Fiduciaire
Collection Les guides de gestion RF
Parution 21/11/2014
Édition  6eme édition
Nb. de pages 472
Format 15 x 23
Couverture Broché
Poids 610g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782757904602
ISBN13 978-2-7579-0460-2

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