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Le comité d'entreprise 1

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le comité d'entreprise 1

Le comité d'entreprise 1

Mise en place et composition - Délégation unique du personnel et regroupement des IRP - N°40, Juillet 2016

- Collection Liaisons sociales - Les thématiques

98 pages, parution le 08/09/2016 (2eme édition)

Résumé

Le comité d'entreprise est mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il est obligatoire si cet effectif est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. En cas d'établissements distincts, des comités d'établissements et un comité central d'entreprise sont institués. En outre, lorsque plusieurs entreprises juridiquement distinctes constituent une unité économique et sociale d'au moins 50 salariés, un comité d'entreprise commun est obligatoire. Le CE est composé de l'employeur, de la délégation du personnel et de représentants syndicaux.

Zoom : Les comités de groupe et d'entreprise européen

Le comité de groupe est une IRP totalement différente du comité d'entreprise, tant en ce qui concerne sa constitution que son fonctionnement. Il est mis en place, sans condition d'effectif, au sein d'un groupe formé d'une entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence dominante. De son côté, le comité d'entreprise européen vise à garantir le droit des salariés à l'information et à la consultation dans les entreprises et dans les groupes de dimension communautaire.

Point spécial : Délégation unique du personnel et regroupement des IRP

La loi "Rebsamen" a étendu la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel. Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés peuvent désormais créer une DUP (et non plus seulement celles de 50 à moins de 200 salariés) et y intégrer le CHSCT. En outre, les entreprises d'au moins 300 salariés ont la possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT) au sein d'une seule et même instance. Deux décrets du 23 mars 2016 précisent les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle délégation unique du personnel et de l'instance regroupée.

L'auteur Grégory Chastagnol

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Caractéristiques techniques du livre "Le comité d'entreprise 1"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Grégory Chastagnol, Leslie Nicolai, Marie Lanclume, Sandra Limou
Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Parution 08/09/2016
Édition  2eme édition
Nb. de pages 98
Format 21 x 29,5
Couverture Broché
Poids 230g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371480957
ISBN13 978-2-37148-095-7

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