Le comité d'entreprise - Anne-Louise Bonnard - Librairie Eyrolles
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Le comité d'entreprise
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Le comité d'entreprise

Le comité d'entreprise

Anne-Louise Bonnard

96 pages, parution le 25/10/2001

Résumé

Est-il vrai qu'un CE peut embaucher un expert-comptable pour vérifier les comptes d'une entreprise? Plusieurs entreprises distinctes, mais avec une même direction, peuvent-elles bénéficier d'un même CE? Mon employeur refuse d'organiser des élections au comité d'entreprise. Que faire? De quels budgets dispose un CE? Les effectifs de mon entreprise vont passer en dessous de 50 salariés. Que va devenir le comité? Qui paye les frais de déplacement des membres du CE? Comment procéder pour distribuer des bons d'achat pour Noël? Est-il vrai que les membres du CE sont protégés contre les licenciements? Vous trouverez dans ce guide les réponses à toutes ces questions et bien d'autres encore, ainsi que des exemples précis et le droit du travail enfin expliqué.

Sommaire

  • Ce que dit la loi
  • La jurisprudence
  • Une histoire pour mieux comprendre
  • La procédure
  • Les modèles de lettre
  • Les conseils des juristes
  • Questions-réponses : les élections, le fonctionnement, les missions, le comité de groupe
  • Lexique
  • Index
  • Adresses-contacts

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Rebondir
Auteur(s) Anne-Louise Bonnard
Parution 25/10/2001
Nb. de pages 96
Format 11 x 17
Couverture Broché
Poids 72g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782845930421

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