Le comité social et économique (cse)
20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés
François Duquesne - Collection Droit en poche
Résumé
20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE).
En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.
Points forts
- Pour tout comprendre et mettre en place le CSE
- Intègre les premières applications jurisprudentielles
L'auteur - François Duquesne
François Duquesne est Professeur agrégé des Facultés de droit.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | François Duquesne |
| Collection | Droit en poche |
| Parution | 16/06/2020 |
| Nb. de pages | 88 |
| Format | 11 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 128g |
| EAN13 | 9782297092784 |
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