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Le comité social et économique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 15/07/2019

Le comité social et économique

Le comité social et économique

De la mise en place au fonctionnement

- Collection Pratiques d'experts

502 pages, parution le 20/09/2018 (6eme édition)

Résumé

Les entreprises de 11 salariés et plus doivent, d'ici le 31.12.2019, mettre en place un comité social et économique (CSE).

Le CSE, une instance adaptable par la négociation - Les attributions du CSE varient selon l'effectif de l'entreprise. Elles se rapprochent de celles des DP dans les moins de 50 salariés et de celles des DP, du CE et du CHSCT dans celles d'au moins 50 salariés. Mais, à la différence des DP, CE et CHSCT, le champ de négociation dans le cadre du CSE est très large. Le fonctionnement du CSE peut donc être adapté au contexte de l'entreprise.

Dans tous les cas, le Code du travail fixe les règles applicables en l'absence d'accord.

Expertise du Cabinet Barthélemy Avocats et de son conseil scientifique - Les fiches de ce guide, co-rédigé par la Revue Fiduciaire et le Cabinet Barthélémy Avocats, sont structurées en 3 parties (règles impératives, règles négociables et règles applicables en l'absence d'accord).

Cet ouvrage apporte, grâce à l'expertise du Cabinet Barthélémy, toutes les réponses aux nombreuses questions suscitées par cette nouvelle institution représentative du personnel.

L'auteur Collectif Groupe Revue Fiduciaire

Collectif d'auteurs du Groupe Revue Fiduciaire.

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Caractéristiques techniques du livre "Le comité social et économique"

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Revue Fiduciaire
Auteur(s) Collectif Groupe Revue Fiduciaire
Collection Pratiques d'experts
Parution 20/09/2018
Édition  6eme édition
Nb. de pages 502
Format 15 x 23
Couverture Broché
Poids 630g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782757906613
ISBN13 978-2-7579-0661-3
Sélection des livres de l’été 2019

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