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Le conseil d'Etat

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le conseil d'Etat

Le conseil d'Etat

Juge de cassation

- Collection Les indispensables

416 pages, parution le 16/08/2018

Résumé

Le Conseil d'Etat n'est pas que la juridiction suprême de l'ordre administratif, comme l'est la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire. Il est également chargé de la bonne administration des juridictions administratives.
Son rôle comme juge du droit s'en ressent, en étant distinct mais jamais éloigné du contrôle sur le fond.
Le Conseil d'Etat juge de cassation permet d'expliciter les règles à retenir pour juger le droit qui a été appliqué par les juges du fond (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel).

Caractéristiques techniques du livre "Le conseil d'Etat"

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)
Collection Les indispensables
Parution 16/08/2018
Nb. de pages 416
Poids 680g
EAN13 9782701318707

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