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Le Conseil d'Etat et le droit social

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le Conseil d'Etat et le droit social

Le Conseil d'Etat et le droit social

Actes du colloque organisé au Conseil d'Etat par la Faculté de Droit de l'Université de Caen, Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, les 26 et 27 octobre 2009

- Collection Grands colloques

248 pages, parution le 27/01/2011

Résumé

Le droit social, bien qu'il se soit constitué en branche particulière du droit, notamment en France, est habituellement réputé relever du droit privé. Cette croyance a durablement structuré non seulement la formation, mais aussi les recherches juridiques. Rares sont en effet les études consacrées à la compétence, qui est effective, des juridictions administratives, au premier rang desquelles le Conseil d'Etat, en matière sociale.

L'objet du colloque dont le présent ouvrage rend compte a été de faire le point et de susciter la réflexion sur le droit social en tant que dimension essentielle, trop peu connue, de la compétence et de l'oeuvre du Conseil d'Etat. Les différentes contributions, ainsi que les échanges fructueux qui ont eu lieu à cette occasion se sont attachés à délimiter, en relation avec la Cour de cassation, la compétence du Conseil en la matière, à préciser le statut et le régime des sources de droit appliquées par la Haute juridiction administrative et à explorer le jeu concret de l'articulation entre les compétences respectives du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation à partir de l'exemple du droit du travail. Le lecteur trouvera dans le présent ouvrage une analyse rigoureuse des éléments évoqués précédemment mais aussi l'expression de questions, certes relatives au droit social mais qui intéressent aussi les autres domaines du droit.

Le présent ouvrage illustre ce que constate le Vice-président du Conseil d'Etat, M. Jean-Marc Sauvé, dans son rapport introductif, à savoir que le droit social est "une oeuvre collective" des institutions et acteurs tant publics que privés. Il illustre aussi ce que relevaient déjà Jean Rivéro et Jean Savatier au milieu du siècle dernier : le droit social est bien un terrain privilégié de rencontre du droit public et du droit privé.

L'auteur Jean-François Akandji-Kombé

Jean-François Akandji-Kombé est professeur à l'université de Caen.

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Sommaire

  • La compétence
    • Compétence consultative et compétence contentieuse en matière sociale : quelles délimitations et quelles interactions
    • La compétence contentieuse en matière sociale entre Conseil d'Etat et Cour de cassation : conflits et régulations
    • Dispersion des compétences et cohérence du droit : les leçons du CNE (Contrat Nouvelles Embauches)
  • Les normes
    • Les normes constitutionnelles en matière sociale
    • Le conseil d'Etat et les sources privées du droit social, quelques remarques théoriques sur un contentieux
    • L'application des normes sociales internationales par le Conseil d'Etat, à propos de quelques angles morts du contrôle
  • Le contentieux : regards croisés sur le droit du travail
    • Le contentieux des institutions représentatives du personnel (IRP), le contentieux des IRP devant le juge administratif
    • Le contentieux des IRP devant la Cour de cassation
    • Synthèse : le contentieux des IRP entre Conseil d'Etat et Cour de cassation
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Caractéristiques techniques du livre "Le Conseil d'Etat et le droit social"

  PAPIER
Éditeur(s) Montchrestien
Auteur(s) Jean-François Akandji-Kombé
Collection Grands colloques
Parution 27/01/2011
Nb. de pages 248
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 400g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782707617125
ISBN13 978-2-7076-1712-5
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