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Le conseil supérieur de la magistrature - Tome 1

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le conseil supérieur de la magistrature - Tome 1

Le conseil supérieur de la magistrature - Tome 1

Collection Droit et économie

Parution le 14/08/2006

Résumé

La fin du XXème siècle a été le théâtre d'une judiciarisation de la société française, symptôme d'évolutions profondes qui nécessitaient de repenser les relations réciproques des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel. En 1993 puis 1998, le Constituant a entrepris de réviser le titre VIII de la Constitution, consacré à l'autorité judiciaire, dans le sens d'une réorganisation complète du Conseil supérieur de la magistrature, modifiant sa composition et son statut, élargissant ses compétences. Interface entre les pouvoirs de l'Etat, Le Conseil supérieur de la magistrature est devenu la clef de voûte de la garantie de l'indépendance et de l'impartialité des magistrats.

Caractéristiques techniques du livre "Le conseil supérieur de la magistrature - Tome 1"

  PAPIER
Éditeur(s) Manuscrit.com
Collection Droit et économie
Parution 14/08/2006
Format 14 x 22.5
Couverture Broché
Poids 521g
EAN13 9782748174182

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