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Le consentement des parties à l'arbitrage international

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le consentement des parties à l'arbitrage international

Le consentement des parties à l'arbitrage international

Jean-Michel Jacquet

Parution le 18/08/2010

Résumé

Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l'arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu'il soit interne ou international, l'arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. C'est donc à. juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l'arbitrage. Effectivement, c'est sur ce consentement que la justice privée s'est longtemps appuyée pour justifier sa légitimité, revendiquer son autonomie et conquérir un nouvel espace de liberté. Solidement porté par le consentement qui lui sert de fondement, l'arbitrage n'a cessé de se développer au point d'apparaître de nos jours comme le mode normal. de règlement des litiges du. commerce international. On le dit particulièrement adapté au règlement de telle ou telle catégorie de litiges, manière d'affirmer sa vocation à étendre son emprise. Parvenu à l'âge adulte, c'est donc tout naturellement que l'arbitrage cherche à s'affranchir du caractère exceptionnel que lui imprime sa subordination au consentement, lequel apparaît de plus en plus comme un îlot de résistance à son expansion, sinon à son efficacité. Première étude d'ensemble sur la question, le présent ouvrage a le grand mérite d'exploiter au mieux la richesse qu'offre une approche comparative, non seulement pour retracer le rôle important joué par le consentement dans l'évolution de l'arbitrage, mais aussi, et surtout, pour mettre à nu les multiples tentatives en vue de son émancipatio. de la tutelle des parties. Il en résulte une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa subordination au consentement, facteur de légitimation par excellence de l'arbitrage. C'est dire que le consentement ne fait pas que survivre à ces assauts, il réussit même à prospérer. Autant de questions aussi brûlantes qu'actuelles, sur lesquelles cet ouvrage offre une analyse détaillée et des solutions originales.

L'auteur Jean-Michel Jacquet

Jean-Michel Jacquet, Professeur à l'Institut Universitaire des Hautes Études Internationales de Genève, Directeur scientifique du Journal du droit international (Clunet).

Autres livres de Jean-Michel Jacquet

Sommaire

  • La liberte de l'arbitrage, condition necessaire au consentement a l'arbitrage
    • Le consentement à l'arbitrage, manifestation d'une volonté conquérante
    • Le consentement à l'arbitrage, manifestation d'une volonté contenue
  • L'expression du consentement a l'arbitrage
    • Le consentement à l'arbitrage par voie contractuelle
    • Le consentement à l'arbitrage par voie non contractuelle
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Caractéristiques techniques du livre "Le consentement des parties à l'arbitrage international"

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Puf
Auteur(s) Jean-Michel Jacquet
Parution 18/08/2010 10/11/2015
Nb. de pages - 0
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 486g -
Contenu - ePub + PDF + Mobi/Kindle
EAN13 9782130579472 9782940549061
ISBN13 978-2-13-057947-2 N/A

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