Le contentieux en matière de chômage
Les arrêts de la cour de cassation, de la cour constitutionnelle et de la cour de justice de l'ue
Denis Roulive - Collection Droit social
Résumé
L'intérêt de l'ouvrage est de reprendre, de manière systématique, toute la jurisprudence essentielle de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle et de la CJUE, dans la mesure où cette jurisprudence présente encore un intérêt à l'heure actuelle.
L'auteur - Denis Roulive
Sommaire
Préface – La force des droits de l'homme ou l'humanisme juridique confronté à la force de la mondialisation économique destructrice de l'État de droit et de l'État social
Partie 1 – Les pouvoirs du juge dans le contentieux de la réglementation du chômage
Partie 2 – Les conditions d'admission au bénéfice des allocations de chômage
Partie 3 – Les conditions d'octroi des allocations
Partie 4 – Le calcul des allocations
Partie 5 – La procédure de demande d'allocations
Partie 6 – La surveillance de la réglementation, les constatations des contrôleurs de l'ONEm et la transmission d'informations
Partie 7 – Les droits de la défense
Partie 8 – La révision des décisions administratives
Partie 9 – Les sanctions administratives
Partie 10 – Le paiement de l'allocation
Partie 11 – La récupération des allocations
Partie 12 – L'autorité de la chose jugée en matière pénale
Partie 13 – Les principes généraux du droit et leur incidence sur l'application de la réglementation
Partie 14 – La procédure judiciaire
Table des décisions citées
Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Denis Roulive |
| Collection | Droit social |
| Parution | 01/06/2015 |
| Nb. de pages | 458 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 700g |
| EAN13 | 9782804473549 |
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