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Le contrat dans le contentieux judiciaire

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le contrat dans le contentieux judiciaire

Le contrat dans le contentieux judiciaire

- Collection Litec professionnels - Droit civil

300 pages, parution le 16/12/2010 (5eme édition)

Résumé

Le contrat est habituellement décrit comme un accord de volontés par lequel les parties s'obligent. Lorsque le juge en est saisi, lorsque l'entente initiale - au moins apparente - est l'occasion et la source de conflits ultérieurs, il est l'objet d'un traitement complexe.

Dans le contentieux, l'accord des volontés n'est qu'une image assez lointaine ; les bases et les tendances de l'appréciation judiciaire sont à rechercher ailleurs.

Le contrat est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision de justice statuant sur les difficultés d'exécution des engagements des parties. Les arrêts relatifs à la détermination de son contenu ou à sa résolution, à l'exception d'inexécution, à l'indemnisation des dommages causés, montrent qu'il ne sort pas indemne du contentieux.

La déflagration est encore plus nette lorsqu'elle résulte d'une annulation : le malentendu, la contrainte, les manoeuvres déloyales, l'illégalité, le déséquilibre des obligations peuvent provoquer l'élimination du contrat.

L'auteur Christian Atias

Christian Atias, après avoir été étudiant des facultés de Paris X (Nanterre) et de Poitiers, enseigne et pratique le droit ; il est Boulton Senior Fellow à l'Université Mc Gill de Montréal.

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Sommaire

Première partie : Le contrat mis en oeuvre par le juge

  • Le contrat comme critère
  • Le contrat comme mesure
    • Le maintien des engagements contractuels
    • Le rétablissement de l'équilibre contractuel

Deuxième partie : Le contrat éliminé par le juge

  • L'échec de l'engagement contractuel
  • La neutralisation de l'équilibre contractuel
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Caractéristiques techniques du livre "Le contrat dans le contentieux judiciaire"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Christian Atias
Collection Litec professionnels - Droit civil
Parution 16/12/2010
Édition  5eme édition
Nb. de pages 300
Format 16 x 25
Couverture Broché
Poids 450g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711015146
ISBN13 978-2-7110-1514-6

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