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Le contrôle démocratique des autorités administratives indépendantes à caractère économique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le contrôle démocratique des autorités administratives indépendantes à caractère économique

Le contrôle démocratique des autorités administratives indépendantes à caractère économique

64 pages, parution le 20/02/2002

Résumé

Les autorités administratives indépendantes sont au centre de questionnements juridiques que la multiplication de ces organismes et les évolutions les concernant ont maintenus dans le champ d'une réflexion toujours très intense.

Les pouvoirs qu'elles cumulent, notamment dans certains secteurs du domaine économique et financier, invitent à se pencher sur les conditions d'un véritable contrôle démocratique de ces institutions.

Cette recherche a été l'axe principal d'un colloque organisé à l'Assemblée Nationale en 2000 et dont le présent ouvrage est le fruit.

Sommaire

  • Avant-propos
  • Discours introductif
Genèse et rôle actuel des autorités administratives indépendantes
  • Ombres et lumières. Examen critique des conditions de fonctionnement des autorités administratives indépendantes
  • Le contrôle juridictionnel des autorités administratives indépendantes : le rôle du juge administratif
  • Le contrôle juridictionnel des autorités administratives indépendantes : le rôle de la juridiction judiciaire
A la recherche d'un contrôle démocratique
  • Une exemple étranger, la SEC aux Etats-Unis
  • Table ronde
  • Index

L'auteur Pierre-Henri Conac

Pierre-Henri Conac, diplômé de l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales, de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, et de la Faculté de droit de l'Université de Columbia (New York), est Maître de conférences en droit privé à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Autres livres de Pierre-Henri Conac

L'auteur Jean-Jacques Daigre

Jean-Jacques Daigre est agrégé de droit privé et de sciences criminelles, professeur de droit bancaire et boursier à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Autres livres de Jean-Jacques Daigre

Caractéristiques techniques du livre "Le contrôle démocratique des autorités administratives indépendantes à caractère économique"

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Pierre-Henri Conac, Jean-Jacques Daigre, Daniel Labetoulle, Jacqueline Riffault
Parution 20/02/2002
Nb. de pages 64
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 166g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717843781
ISBN13 978-2-7178-4378-1

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