Le contrôle démocratique des autorités administratives indépendantes à caractère économique
Pierre-Henri Conac, Jean-Jacques Daigre, Daniel Labetoulle, Jacqueline Riffault
Résumé
Les pouvoirs qu'elles cumulent, notamment dans certains secteurs du domaine économique et financier, invitent à se pencher sur les conditions d'un véritable contrôle démocratique de ces institutions.
Cette recherche a été l'axe principal d'un colloque organisé à l'Assemblée Nationale en 2000 et dont le présent ouvrage est le fruit.
Sommaire
- Avant-propos
- Discours introductif
- Ombres et lumières. Examen critique des conditions de fonctionnement des autorités administratives indépendantes
- Le contrôle juridictionnel des autorités administratives indépendantes : le rôle du juge administratif
- Le contrôle juridictionnel des autorités administratives indépendantes : le rôle de la juridiction judiciaire
- Une exemple étranger, la SEC aux Etats-Unis
- Table ronde
- Index
L'auteur - Pierre-Henri Conac
Pierre-Henri Conac, diplômé de l'Ecole des Hautes Etudes
Commerciales, de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris,
et de la Faculté de droit de l'Université de Columbia (New
York), est Maître de conférences en droit privé à
l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Autres livres de Pierre-Henri Conac
L'auteur - Jean-Jacques Daigre
Jean-Jacques Daigre est agrégé de droit privé et de sciences criminelles, professeur de droit bancaire et boursier à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Autres livres de Jean-Jacques Daigre
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Pierre-Henri Conac, Jean-Jacques Daigre, Daniel Labetoulle, Jacqueline Riffault |
| Parution | 05/02/2002 |
| Nb. de pages | 64 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 166g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717843781 |
| ISBN13 | 978-2-7178-4378-1 |
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