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Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils

Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils

- Collection Précis fiscal

332 pages, parution le 28/08/2014 (3eme édition)

Résumé

Cet ouvrage présente les différentes procédures de contrôle fiscal de manière synthétique et très pratique. Il se veut très utile pour la compréhension du déroulement des opérations de contrôle et pour mieux appréhender les droits du contribuable.

Il permet également de cerner les différents moyens juridiques dont dispose l'administration et d'apprécier la façon dont elle les combine.

Enfin, il aborde également les procédures fiscales au regard des dernières nouveautés législatives de 2013 relatives à la pénalisation du droit fiscal.

L'avis du libraire

Concret, ce vade-mecum destiné aux responsables juridiques est facile à appréhender, et facilite la vie des chefs d'entreprises. Complétée par des encadrés ajoutant du plaisir à sa lecture, cette 3e édition est un classique dans son genre.

L'auteur Jean-Claude Drié

Jean-Claude Drié, Enseignant à l'Université et membre du CERAP de Paris 13.

Sommaire

  • Les procédures de vérification
  • Les procédures de recherche de renseignements
  • Études thématiques
    • Étude n° 1 : Qu'est-ce que la doctrine administrative ?
    • Étude n° 2 : La doctrine administrative source de droit
    • Étude n° 3 : Le rescrit fiscal
    • Étude n° 4 : Prix de transfert et accords préalables (APP) : mode d'emploi
    • Étude n° 5 : Correction symétrique des bilans
    • Étude n° 6 : La cascade
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Caractéristiques techniques du livre "Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-Claude Drié
Collection Précis fiscal
Parution 28/08/2014
Édition  3eme édition
Nb. de pages 332
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 490g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711019922
ISBN13 978-2-7110-1992-2

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